Philippe X..., pris ès qualités de liquidateur de la société anonyme Groupe H2J Industries, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale)

Haute Normandie demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS FOURNIL BDT exerçant sous l'enseigne FOURNIL JENNER.

L'URSSAF NORMANDIE sollicite par l'intermédiaire de son Conseil, l'entier bénéfice de son assignation et l'ouverture d'une procédure collective.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2022, le 19 janvier 2024 et le 26 janvier 2024, la communauté urbaine Caen la Mer Normandie, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête

*Pour la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE : Dans ses conclusions récapitulatives pour l'audience du 26 février 2026, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE demande au Juge des référés

A B, représenté par Me Philip Huon, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'enjoindre au CHU de Rouen Normandie de produire, à la suite de l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs

NORMAND, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

PERSONNELLE DEMANDEUR : Madame la procureure de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1] LE HAVRE DEFENDEUR : Monsieur [Q] [K] [Adresse 2] ès qualités de gérant de la SARL NORMANDIE

Philippe Y..., domicilié [...]                        , 2°/ à M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 avril 2022 et le 19 janvier 2024, la communauté urbaine Caen la Mer Normandie, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au rejet de la requête.

insignifiantes au point de ne pas permettre de distinguer les fauteuils « Normandie » et « Normandie II » du fauteuil-club antérieur, a violé l'article L. 511-3 du code de la propriété intellectuelle

(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Caroline NORMAND, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 juillet et 28 novembre 1996, présentés pour la Société PEINTURE NORMANDIE dont le

LES FOYERS NORMANDS C/ [Z] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. LES FOYERS NORMANDS Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A. LES FOYERS NORMANDS M.

LION SALAISONS NORMANDIE arrivé avec son conseil dans le bourg de Lion s/Mer (Normandie) au moment du déjeuner, et ayant choisi l'un des restaurants de ce bourg, a constaté avec surprise dès l'entrée que

Philippe X..., ... ..., et à l'Assédic de Basse-Normandie, dont le siège est 1 rue Normandie Niemen, 14058 Caen cedex 4, Sur le rapport de M.

: Attendu que l'ASSEDIC de Basse Normandie n'ayant pas été partie devant la juridiction qui a rendu la décision attaquée, le pourvoi dirigé contre elle est irrecevable ; Sur le pourvoi, en tant