INSTITUTEURS DE FRANCE, demeurant ZAC du Château Malissol - Montée de Malissol - BP 128 - 38209 VIENNE CEDEX représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe

[Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/01874 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMIC Ordonnance n° 2026/M32 APPELANTE S.A.R.L. [1], sise [Adresse 4] représentée par Me Jean-Philippe

ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

X... en sa qualité actuelle de « leader de BVS » ; que M.

ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la SCI

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : -Madame Monique BOIVIN, Président, -Madame Catherine LEGEARD

Philippe X...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

barreau de PARIS, toque : C1616 INTIMEES SELARL EMJ prise en la personne de Me [D] [M] - Mandataire liquidateur de la SARL LBDJ SAT IF ACTION [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eric LENARD

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle Z..., lors des débats et lors du prononcé

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

[L] [S] [G] né le 25 Mars 1967 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque :

APPELANTE Société THUNDERBALL LIMITED, Société de droit Maltais, demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] - MALTE représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-philippe

.: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, délégué par Ordonnance de M. le Premier Président en date du 16 octobre 2002 Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller

représentée par Me Thibaud, demande à la juge des référés : 1°) de condamner solidairement la SAS Raynal Architecture, EGIS Bâtiments Sud, venant aux droits du Bureau d’Etudes IB2M, la SARL Bégué Philippe

AUTRES INFRACTIONS 64, Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX pris en la personne de son représentant légal représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assisté de Me LEJARD

Philippe AVRIL M. [K] JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

.- Marc PLOUX, Président de Chambre, délégué par ordonnance de M. le Premier Président en date du 16 octobre 2002, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD , Conseiller , GREFFIER