GROUPE PHILIPE X... C/ Chantal Y...

Contestant le bien fondé de son licenciement, et notamment la réalité de sa cause économique, Philippe X... saisit le conseil de prud'hommes de Metz par acte enregistré au greffe le 27 novembre 2008.

PRESENT APPELANT d'une ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 23 Juillet 2002 d'une part, ET : S.A.R.L.

Le conseil de prud'hommes a cependant omis de statuer de ce chef.

[J] [H] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre en formant diverses demandes de rappel d'indemnités. Le 5 septembre 2011, M. [J] [H] était victime d'un accident du travail.

Philippe X... et tendant à l'annulation du jugement en date du 6 août 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré, sur renvoi du conseil des Prud'hommes, non fondée l'exception d'illégalité

Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

le Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 21/02510 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Pierre-Philippe

DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 22/04295 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLKS Société TRANS BK LOGISTIQUE C/ [E] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Philippe. Jugement du Conseil de Prud'hommes d'ANGERS du 20 Octobre 1999. ARRET RENDU LE 17 Janvier 2002 APPELANTE: S.A.

Le 31 mai 2005, Philippe X... a, en cet état, saisi la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de CAHORS.

KEM ONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Août 2023 RG : 19/02397 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 22

KEM ONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Août 2023 RG : 19/02407 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 22

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00045 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de , décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no

Philippe X... par M.

Philippe X..., agissant pour le compte de son fils mineur Jean-Philippe X..., demeurant rue Jobert à Chigny-les-Roses (Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

DE PRUD'HOMMES de CHAUNY en date du 22 mai 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L.

DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/05490 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYUF S.A.S. [1] C/ [B] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

No 17/ 00449 AFFAIRE : Philippe X...

X... à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes du MANS, en date du 03 Juin 2009, Vu le courrier reçu le 15 mars 2011 au greffe de la cour d'appel par lequel Monsieur Philippe