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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e819e3cdc6046d47142865
7 janvier 2026
DEMANDEUR SAS [R] ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Johann BOUSKILA [Adresse 4] DEFENDEUR SAS TEKSIAL [Adresse 5] [Localité 1] comparant par Me Xavier PICARD
Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039d
6 mars 2013
13479 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 10/ 00041 APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01159_20260429
29 avril 2026
Un mémoire présenté par l’université de Picardie Jules Vernes a été enregistré le 24 novembre 2025.
Chambre Sociale
661a20344cfa010008a2d81d
12 avril 2024
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
soc
61372181cd580146773f451e
22 janvier 1991
Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie, les conclusions de M.
6253cacebd3db21cbdd8c212
17 juin 2008
RG : 07 / 04260 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de BEAUVAIS (REFERENCE DOSSIER No RG 652-653-06) en date du 28 septembre 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Laurent
69b2824bcdc6046d4764903d
10 octobre 2025
, avocat au barreau de TOURS APPELANT S.A.S.U. 2 BL '300 GRAMMES' [N° SIREN/SIRET 1] RCS [Localité 1] Représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE Nous, Laurence
69b28353cdc6046d4764af75
25 avril 2025
SEVILLIA de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.S. [1] Représentée par Me Charles PHILIP de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE Nous, Laurence
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72de74459e0c7ed1d9e
4 juillet 2024
POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02546 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/01728 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEFK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PICARDIE
69b282cacdc6046d47649ca5
domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
sur le fondement du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, de condamner le CHU d'Amiens-Picardie-Picardie à leur verser une allocation provisionnelle de 7 000 euros au titre du préjudice
DCA_21DA01312_20241204
4 décembre 2024
respective de 80 % et 20 % ; 2°) de condamner le CHU Amiens-Picardie aux entiers frais et dépens de l'instance ; 3°) de mettre à la charge du CHU Amiens-Picardie une somme de 5 000 euros au titre
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b71788cdc6046d47c9c27a
8 juillet 2025
Jugement n° 7 Monsieur [Y] [I] [E] [N] Enquête TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT ENQUETE PRONONCE LE 08/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par
69b283a7cdc6046d4764b652
exercice , et de tous représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence
613721afcd580146773f6152
5 février 1992
Aveyron), "Les Amandiers", rue Paul Claudel, en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes de Millau (section industrie), au profit de la société anonyme Peausserie Lauret
6137216ecd580146773f3b3a
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°/ Sur le pourvoi n° Z 87-40.114 formé par la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie, sise à Villeneuve d'Ascq (Nord),
661a20354cfa010008a2d82b
11 avril 2024
, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la
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Représentée par Me Anne FICHOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de
6137218ecd580146773f4be5
18 décembre 1991
Marcel Y..., demeurant Tour Picardie, Appt ... (Seine-Maritime), 4°) M. Jean-Claude Z..., demeurant ...
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5 juin 2008
Vu le jugement déféré qui a déclaré Monsieur Laurent X... irrecevable en toutes ses demandes.
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