Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la société Brouard expansion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la société Brouard expansion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Sur l'appel incident de la société Brisard Caraïbes : 15.

Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS BROUARD EXPANSION.

Brisard-Nogues, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la S.A.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SARL JEAN-MARC BROCARD, - les conclusions de M.

Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la SAS Brouard Expansion déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la société Brouard expansion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

EARL [D] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Pascal BROCHARD, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : La société Brisard Dampierre a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum ou de manière divise le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Ce faisant, FranceAgriMer a commis une irrégularité qui, en l'espèce, en empêchant la société Jean-Marc Brocard d'examiner avec cette administration les pièces déjà transmises et de lui fournir oralement

Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la SAS Brouard Expansion déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Les Cledelles, représentée par la SCP Brouard-Daude es qualité, la SCP Brouard-Daude personnellement, Monsieur [L] [W] et la société Financo.

Wine & Spirits (la société MBWS), à procéder à une visite au siège social de cette société, situé [...] , à l'occasion de la tenue de son prochain conseil d'administration, et à saisir toute pièce ou

SASU CAROSSERIE BROUSSARD VALENTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

diplôme requise était remplie et qu'il était justifié d'une pratique juridique d'au moins huit ans en qualité de juriste d'entreprise au sein des sociétés Intermarché (4 mois et 5 jours), Jacquet Brossard

Z..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Brodard Graphique, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

que dans ce contexte, toute autre peine que l'emprisonnement étant ainsi manifestement inadéquate pour le sanctionner, il sera condamné à la peine de quatre mois d'emprisonnement ; qu'en l'état des pièces

Z..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Brisard Nogues, en redressement judiciaire, domicilié ..., 3°/ de M.

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président