[Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Benoît MARTIN de la SELARL BM&A AVOATS, avocat postulant au barreau d'Angers, substitué par Me Pierre BROSSARD, avocat au barreau d'Angers

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2020, la commune de Les Garennes-sur-Loire et la société publique locale Alter Public, représentées par Me Pierre Brossard, demandent au tribunal : 1°

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre et 23 décembre 2020, la commune d'Angers, représentée par Me Pierre Brossard, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par Mme D

humains et des libertés fondamentales et constitue une atteinte grave à la liberté d'association ; Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, la commune de Trélazé, représentée par Me Pierre

France avocats, avocat au barreau de la ROCHE SUR YON, avocat plaidant ET : Société MENUISERIE GUIBERT Zone Actipôle [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie BLIN et Me Pierre

Par des mémoires, enregistrés les 21 avril et 22 aout 2023, la commune d'Angers, représentée par Me Pierre Brossard, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Sopréma Entreprises à lui verser

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

L'OFFICE PUBLIC POUR L'HABITAT (OPH) [Localité 3] LOIRE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pierre

au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2021076 INTIMEE : Madame [C] [U] Née le 8 mai 1964 à [Localité 9] (HOLLANDE) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marion PINEAU substituant Me Pierre

, liquidateur judiciaire, à l'encontre de l'ordonnance du juge-commissaire du 9 juillet 1996, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, parmi les pièces qu'elle avait régulièrement versées aux débats,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Un photomontage a été publié sur le site « Egalité et Réconciliation » le 12 février 2017. 3.

X..., à donner des coups de pied et tenter de le désarçonner ; que M.

1021, en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée SERVICES ET MAINTENANCE BRAGARDES

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

est [...], prise en la personne de Mme Julie Y..., en qualité d'administrateur judiciaire des sociétés SF3I, Murpart, Murpen, Mursand, Aubevoye, Galliéni, Ris, Sogeloc, Sogeros, 2°/ à la société Brouard

violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel X... à payer à la SCP Brouard-Daude

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 12 avril 2021, le juge d'instruction a renvoyé M.

La société Natixis Lease a alors renouvelé sa demande de restitution auprès du mandataire liquidateur de la société Brochard Graphique, par un courrier recommandé du 19 juillet 2010.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [E] [Z] a été mis en examen le 20 juin 2024 des chefs susvisés. 3.