Pierre, - X...

500 francs et a statué sur les actions publique et civile ; "aux motifs que pour les autres stages, en ce qui concerne plus précisément le cas des nommés Agnès Y..., épouse Z..., William A... et Pierre

pour vols à main armée commis au préjudice de treize caisses de Crédit Mutuel, une "somme de 222 790 francs environ" (D. 110), en francs et devises étrangères, dont 179 750 francs saisis au domicile de

(pièces n° 2 à 2 ter) ; au titre de 1996, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui s'élèvent à 347 896 francs ; pour les années 1997 et 1998, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 21 juin 1995, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et

le compte AQL les chèques que Pierre B... lui avait remis, puisque le Crédit du Nord l'avait avisé que le compte de la société présentait un solde débiteur de 500 000 francs et qu'il avait dû agir ainsi

Max Yves Y..., ancien gérant de la SCI, d'enjoindre à la banque de lui communiquer diverses pièces relatives au fonctionnement de ces comptes ; Attendu que M.

d'impôt réclamés sur la production de pièces fausses ; qu'il était encore reproché à Jean-Pierre C... et Laurent B...d'avoir fait des biens et du crédit de la société PRECI BLOC un usage contraire à l'intérêt

[D], engagé le 23 juillet 1990 en qualité de conseiller clientèle par le Crédit mutuel Arkéa (la société), occupant en dernier lieu le poste de directeur de caisse, a été mis à pied à titre conservatoire

E..., mais dirigée de fait par Pierre H..., (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre H... aurait ensuite constitué une SARL de Brimont domiciliée dans le département 93, dirigée en fait depuis le.

Jean-Pierre, prévenus, - F...

Agricole a été saisi par le "juge d'instruction, "- qu'ont été entendus plusieurs responsables du "Crédit Agricole ainsi que M.

a été crédité de 8 641 014,02 euros dont 2 630 000 euros en 12 transferts du compte Magforce Be (...) 

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire le 14 octobre 1996 puis d'un licenciement pour faute lourde le 28 octobre 1996. 3.

Y... d'un prétendu aveu initial de ce dernier, la cour d'appel a dénaturé les pièces de la procédure, et plus particulièrement l'audition de Jean-Pierre Y... du 15 décembre 1993 (D25) ; "alors, d'autre

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mai 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des

du compte courant d'associé de Pierre-Yves X... et que la partie civile n'a pu, depuis lors, obtenir la restitution de cette somme qui avait été remise à Pierre-Yves X... à titre précaire dans le but