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1 318 résultats pour « Pierre GACHOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310728_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il résulte des pièces figurant au dossier et de ce qui a été exposé au point 1 que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f69bdbcdc6046d4764a2d4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BERGER Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARL IDF RENOVATION [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 350004610 1989 B 834 Représentants légaux : [K] NEE DESTREBECQ [B] [Adresse 2] comparant par Me Sandrine GACHET

Source officielle
TCOM

Chambre 05

68f100cd88dcb0e97e888daa

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARL IDF RENOVATION [Adresse 3] RCS CRETEIL : 350004610 1989 B 834 Représentants légaux : [H] NEE [O] [V] [Adresse 2] [H] [C] [Adresse 4] comparant par Me Sandrine GACHET

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506565_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2203717_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302055_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la parcelle se trouvant sur la rive sud de l'étang de la Galiote

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509974_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Menighetti Programmation pour l’élaboration du programme d’architecture et d’ingénierie ; - un marché de maîtrise d’œuvre a été confié à un groupement conjoint composé des sociétés Atelier Régis Gachon

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202858_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Une mise en demeure a été adressée le 5 janvier 2023 à Me Gachet. Une mise en demeure a été adressée le 7 octobre 2025 à Me Payen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512456_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 20 mai 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2409401_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Or, il ressort des pièces du dossier que le titulaire du titre de séjour qui est opposé à M. A... est un homonyme.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2411272_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2411274_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2411278_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1910730_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300657_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A demande au tribunal la décharge de la taxe d'aménagement à laquelle il a été assujetti à raison de la restauration et de la réhabilitation du hameau de la Gachonne à Gargas (Vaucluse).

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2303635_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01245_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

nom collectif Galliot et Cie ; il n'a pas été analysé ni communiqué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd11

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral, Maître Xavier TOURAILLE et Maître Antoinette GACHON NOUGUES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412508_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est titulaire d'un diplôme de master 2 en droit du numérique délivré par l'Université Paris II.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d5b6d34da2cbdcdbeb5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[D] exposait être propriétaire d’un appartement dans l’immeuble dépendant de la copropriété de “Quai de la Galiote”.

Source officielle

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