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1 072 résultats pour « Pierre HOFFMANN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e85b90cdc6046d47192c19

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[D] [A], appelant, assisté de Me Benedicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e3173fcdc6046d47a7de61

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats par le préfet que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503748_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés :   1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf64965b5d9df31e0f9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

VOTECH [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation : 6 Octobre

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf64965b5d9df31e11a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [T] [H] [Adresse 2] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402523_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Fréjus-Saint-Raphaël l’a

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6032867c42844fba2f285db6

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

HOFFMANN NABOTT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 Madame [C] [V] 27, rue de la Crèche [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d01394cdc6046d4705d6e8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marc-robert HOFFMANN

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf54965b5d9df31e0ef

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il n’est justifié par aucune pièce que ce prélèvement a été fait avec le consentement de Monsieur [X] [C], notamment l’usage d’un code confidentiel.

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189b3ccdc6046d474874e8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SUR CE, Il résulte des pièces versées au dossier que Mme [X] a acquis le 24 aout 2019 un transport aller sur la ligne [Localité 5]/[Localité 3] assuré par la S.A.S. TRANSAVIA FRANCE.

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189ab0cdc6046d47486a85

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189b2acdc6046d474873bf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SUR CE, Il résulte des pièces versées au dossier que Mme [R] a acquis a un transport aller sur la ligne [Localité 3]/[Localité 4] assuré par la S.A.S. TRANSAVIA FRANCE.

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189b46cdc6046d474875a2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SUR CE, Il résulte des pièces versées au dossier que Mme [D] a acquis un transport aller sur la ligne [Localité 5]/[Localité 3] assuré par la S.A.S. TRANSAVIA FRANCE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400075_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 12 juin 2023 sous le numéro 2301819 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003342_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2020, Mme C A, représentée par Me Hoffmann, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 3 juillet et 7 septembre 2020

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

661041afc9ea95b316fe1ea1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/02102 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7WP DEMANDERESSE Mme [N] [O] [J] [U] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laure HOFFMANN de la SELAS

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a7bbcdc6046d478f4eae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

NABOT, avocat au barreau de PARIS - #C1364 Madame [B] [C] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - #C1364 DEFENDERESSES Société

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189b43cdc6046d47487558

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SUR CE, Il résulte des pièces versées au dossier que Mme [U] et M. [U] ont acquis un transport aller sur la ligne [Localité 5]/[Localité 3] assuré par la S.A.S. TRANSAVIA FRANCE.

Source officielle
TJ

Procédures orales

6a189b4fcdc6046d4748768b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SUR CE, Il résulte des pièces versées au dossier que Mme [X] et M. [Z] ont acquis un transport aller sur la ligne [Localité 5]/[Localité 3] assuré par la S.A.S. TRANSAVIA FRANCE.

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf14965b5d9df31e044

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 1] Défenderesse représentée par Me Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

ROMAIN ROCHER, PIERRE HOFFMANN DAVID THILL MARTIN DELAMBARIE ET ROMAIN LAURENT NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 321151649GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Modification survenue sur le capital.

03/04/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ROMAIN ROCHER, PIERRE HOFFMANN DAVID THILL MARTIN DELAMBARIE ET ROMAIN LAURENT NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 321151649GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

29/10/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ROMAIN ROCHER, PIERRE HOFFMANN DAVID THILL et MARTIN DELAMBARIE NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 321151649GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

10/11/2016

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MARTIAL ARMINJON, RICHARD PELLIER, ROMAIN ROCHER PIERRE HOFFMANN ET DAVID THILL NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 321151649GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

18/08/2010

Voir →

Modifications et radiations RCS B

RICHARD PELLIER, ROMAIN ROCHER ET PIERRE HOFFMANN, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 321151649GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

18/08/2010

Voir →