2001 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à des sommes à titre d'indemnité de préavis, de salaire correspondant à la mise à pied

refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le CHU hôpital Nord, notamment les pièces

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur décédé le X, X, détenu par l'hôpital Necker, notamment les pièces

manquantes faite à sa demande le 19 juillet 1999, Guy B... avait dérobé diverses pièces au garage, notamment de l'huile, des tendeurs et des courroies de distribution ; " qu'enfin, outre M.

Dans l'espace cuisine, je relève la présence d'une gaine masquant la tuyauterie, le compteur d'eau et le robinet d'alimentation général.

[N], ne figuraient pas au dossier les pièces de la procédure établie au commissariat de [Localité 1], alors que le magistrat, à qui ces pièces avaient été transmises par voie dématérialisée, en avait eu

manquantes lors d'une précédente communication : les deux échographies et les deux tests urinaires effectués les 16 janvier et 9 février 2016.

Général des Impôts, selon lequel : "(...)2° bis Lors de la constatation de manquants Sont considérés comme manquants les produits soumis à accise placés sous un régime de suspension de droits, autres

manquantes suivantes : -1- les pièces justificatives des frais de personnel R1 à R1.4 -2-les pièces justificatives des frais généraux R2 à R2.7 -3-les pièces justificatives des frais de gestion R3

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier administratif personnel de son client, comprenant les pièces

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES du 7 mai 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier pour tromperie, les 3 autres pour complicité de masquage

recourir à la procédure d'arbitrage, la cour d'appel ne pouvait retenir à l'encontre des premiers l'échec des pourparlers transactionnels, motif pris de ce qu'ils savaient que le prix des terrains manquants

le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur des Hôpitaux de Saint-Maurice à sa demande de communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des pièces

cette somme à la société Lyonnaise de développement commercial, venant aux droits de la société Docks de France Cofradel ; Attendu que pour statuer comme il a fait, l'arrêt retient qu'il résulte des pièces

A... que, dans la commande des pièces qu'impliquait la suppression du frein de chariot, il fallait que celui-ci confirme à la société Pomagalski l'acceptation de l'IRAM d'une limitation à douze du nombre

Guillaumin a gardé les clés en vue de revenir la semaine suivante ; que Jean-Pierre Guillaumin a reconnu avoir récupéré du mobilier dans l'hôtel-restaurant à la demande de Michel Z..., conscient de ce

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Coulommiers à sa demande de communication des pièces