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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202575_20221220
20 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_20PA03581_20220419
19 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528537_20251001
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Nicolet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Pôle 4 - Chambre 4
65a781f98121050008662db5
16 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro
DTA_2500760_20250918
18 septembre 2025
Chambre civile 1-2
69e1c383cdc6046d47886922
16 avril 2026
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2475156 Plaidant : Me Mathilde FRANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P341 APPELANTE ET Monsieur [Q] [M] [Adresse
soc
613723dacd5801467740f0c1
7 novembre 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M.
DCA_25PA03370_20260116
16 janvier 2026
67f602671c1a56b8e1651ff9
8 avril 2025
le 10 mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre, chargée du rapport.
DTA_2301218_20240130
30 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2201772_20220915
15 septembre 2022
DTA_2100651_20221215
15 décembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301022
22 novembre 2018
général définitif du 20 janvier 2014 visé par le maître d'oeuvre (pièce n° 5) dont le tribunal fait état, dans son jugement ; qu'en effet, parmi les pièces que produit le syndicat des copropriétaires,
660cf2637c1ccb0008628dd3
2 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600740_20260416
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Paris : ville de Paris ; (…) ». 2.
67f602691c1a56b8e1652011
Totale numéro 2022/033999 du 02/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE S.A.
613723f4cd580146774105eb
12 février 2002
Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.
65a782158121050008662dc3
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
DTA_2503920_20260127
27 janvier 2026
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90766
7 juillet 2022
Lanouvelle pour avocats à la Cour de cassation, la société Pierre et Lota, ayant SAS Hannotin Avocats, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocats à la Cour de cassation, ET : M.
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