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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110630

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

V..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société d'exploitation de la clinique Paofai, 3°/ à M. G...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110631

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

P..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société d'exploitation de la clinique Paofai, 3°/ à M. T...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110632

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

E..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société d'exploitation de la clinique Paofai, 3°/ à M. U...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110633

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

D..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société d'exploitation de la clinique Paofai, 3°/ à M. B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110634

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Q..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société d'exploitation de la clinique Paofai, 3°/ à M. Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110635

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

R..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société d'exploitation de la clinique Paofai, 3°/ à M. M...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110636

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

T..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société d'exploitation de la clinique Paofai, 3°/ à M. E...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110637

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

X..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société d'exploitation de la clinique Paofai, 3°/ à M. V...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110638

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

O..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société d'exploitation de la clinique Paofai, 3°/ à M. R...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110639

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Y..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société d'exploitation de la clinique Paofai, 3°/ à M. S...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110640

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

I..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société d'exploitation de la clinique Paofai, 3°/ à M. Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110641

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

V..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société d'exploitation de la clinique Paofai, 3°/ à M. S...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0051c87724b5e69d9f7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

APPELANT Monsieur [G] [H] alias [N] né le 03 Novembre 1966 à [Localité 3] (SUEDE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Grégory PAOLETTI, membre de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04643

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CA

17e Chambre

6162a73ff901d4f689722e6e

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

In limine litis la société ELYSEE PALACE demande d'écarter des débats , faute de lui avoir été communiquée, la pièce numéro 50 intitulée " dossier pénal " produite par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02274

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société clinique Paofai à payer au comité d'entreprise de la clinique Paofai et à la société Syndex la somme de 2 500 euros ;

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64e8

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGK N° minute

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66ff8583a4ff9ec259c09465

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HAMBURY PALACE C/ S.D.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d7d

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 143-145 Bld Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur X..., Simon, Pierre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c51cc27cf28f90968e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 8], en date du 04 février 2025, enregistrée sous le n° 24/02083, suivant déclaration d'appel du 21 mars 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état,

Source officielle

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