Cour : Jugement du 03 Août 2010 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/03980 APPELANTE Madame [T] [F] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : la SCP AKAOUI, AKAOUI-CARNEC (Me Pierre-Robert

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE [P] C/ [C] [W] [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : Me Pierre ROBERT Me Renata

MUTUALISTES - MATMUT-agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 76030 ROUEN CEDEX représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Pierre

STEPHAN SPAGNOLO Société [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Pierre ROBERT Me Alexandrine ARSENTO Décision déférée à la Cour

Trans'fatt, au GIE de Saint-Francois, à la société Ramanaidou, à la société Trans'vet, à la société Transdorv, à la société Transport du centre, à la société AJC trans et à la société de transport Pierre

né le [...] à LILLE (60) de nationalité Française [...] 97438 Saint Marie - LA REUNION en sa qualité d'héritier de Pierre, Michel A..., décédé le [...] 3/ Monsieur Maxime, Pierre, Robert A...

Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre-robert AKAOUI de la SCP AKAOUI, AKAOUI-CARNEC, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 SAMCV MATMUT Mutuelle assurance des travailleurs mutualiste

APPELANTE SA AMF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : B 4 87 597 51010 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre-robert

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofien DRIDI Me Agnès ERMENEUX Me Laure ATIAS Me Séverine TARTANSON Me Pierre ROBERT Décision déférée

Robert, Léon, Auguste, Adrien, demeurant ... (Indre-et-Loire), 24°) Monsieur G...

en Provence en date du 18 Septembre 2012 APPELANTE SA BANQUE CHAIX, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] CEDEX 1 représentée et plaidant par Me Pierre

assermentés et commissionnés font preuve des faits matériels relatifs aux infractions constatées et, selon l'article L. 237-4 du Code rural, jusqu'à inscription de faux; que Pierre D... et Robert Y

au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Philippe BRUNSWICK de la SCP BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299 Madame Martha Y... épouse séparée de Monsieur Pierre

FF..., Daniel Henry Z..., Jean-Pierre D..., Robert Jack II..., JJ... H..., Robert I... J..., Francis Philippe MM... L..., Johnnie OO... L..., Alphonse QQ... L..., Ernest L..., Clet V... SS... U...

N° SIRET : 775 701 485 00101 Représentée par Me Pierre-Robert X... de la Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 Assistée de Me Camille Z... de la Y..., avocat au barreau de PARIS, toque :

née le [...] à ANTONY (92160) Représentée par Me Pierre-Robert Y... de la SCP Y..., DEPOIS-PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 Assistée de Me Marine DEPOIX avocat de la SCP Y..., DEPOIX-PICARD

Jean-Pierre, Robert, Simon XXO..., demeurant à Paris (7e), ..., 407°/ M. XXQ...

Pierre et Robert Y... ont créé en 1959 la société des "Etablissements Y... frères", transformée en 1965 en société à responsabilité limitée dont ils détenaient chacun 50 % des parts et au sens de laquelle

Robert Pierre Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2016, qui, pour escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis,15

X..., Capot, Pardy, Petitdidier, Pierre, Sontenax, Robert, Meliac, Valentin, Vullien, Menard, Virmoumex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, conseillers municipaux élus