Pierre X..., demeurant ..., 3 / de M.

[U] [J] et Mme [H] [B] épouse [J] une somme de 5 057,47 euros au titre du surcoût des travaux de terrassement, - condamné Mme [N] [T] à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre-André Brahimi, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Il n'y a donc pas lieu d'écarter les pièces versées par l'intimé.

Cette déclaration de surcoût a été effectuée sous la forme d'une déclaration de créance adressée à la SELARL EKIP' par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 31 janvier 2023.

la cour a relevé qu'elle n'en avait pas été rendue destinataire, malgré ses demandes au tribunal et à l'avocat de la Selarl Mars, lequel avait visé ce rapport dans son bordereau de communication de pièces

X... se sont également révélés insuffisants quant aux contrats indices de satisfaction clients (pièce n° 43), le plus mauvais résultat de toutes les zones") ; 4 / que ne justifie pas légalement sa solution

dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les stupéfiants et blanchiment, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Réponse de la cour * Sur le surcoût d'approvisionnement 28.

Il retient également que l'existence d'un surcoût lié à l'entente sur le secteur concerné n'est d'ailleurs pas démentie par la décision de l'Autorité qui se fonde sur l'étude économétrique produite par

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Il y est mentionné la communication de 4 pièces nouvelles puis de 5 pièces nouvelles, qui ne sont cependant pas annexées par dépôt au greffe ni communiquées par RPVA, seul la liste de ces pièces étant

tête d'un réseau d'écoulement et de revente de voitures volées, que François X... leur " commandait " des véhicules et que les vols étaient commis par des individus qui étaient identifiés comme étant Pierre

d'avoir, pour la condamner à payer à la société ZAP certaines sommes, rejeté une demande de sursis à statuer, dans l'attente de l'issue d'une procédure pénale ouverte pour escroquerie et visant des pièces

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de

L'arrêt précise que Mme [U] sollicitait enfin la confirmation du jugement déféré pour le surplus. 16.

Y..., entraînant un surcoût par rapport aux équipements prévus, que M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Entre 2010 et 2011, M.