Pierre, conseiller, les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Haut-Rhin, représenté par le président du conseil général ; le département demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10NC01376 du 30 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy

pour la commune de Voegtlinshoffen, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10NC01377 du 30 juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Bâtiment et Industrie et Francis Fontanez à verser à la métropole du Grand Nancy la somme de 998 728,89 euros HT.

Par un arrêt n° 19NC02452 du 21 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel de M. C contre ce jugement.

qu'elle était embauchée initialement par la société André, dont le siège se trouve 28 avenue de Flandre à Paris » ; que, contrairement à ce que fait valoir Monsieur X..., Mme Y... établit, par cette pièce

juillet 2014, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. et Mme G...A...dirigées contre l'arrêt n°12NC00385 de la cour administrative d'appel de Nancy

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 mars 2010 par laquelle le chef de l'antenne interrégionale de Nancy de la mission nationale de contrôle

Par un arrêt nos 22NC01843, 22NC01846, 22NC01856, 22NC01857 du 20 juin 2024, la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir joint ces requêtes, a rejeté les quatre appels formés par M. et Mme F et

La société S-PASS soutient que la cour administrative d'appel de Nancy a : - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que les titres exécutoires litigieux étaient régulièrement