[O] [I], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés [F] bâtiment, [F] holding, Walter, Guillaume, et de MM. [W] [F] et [L] [F], 2°/ à M. [W] [F], domicilié [Adresse 2], 3°/ à M.

[T] [F], 2°/ Mme [W] [J], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° H 21-19.640 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre,

Mme F... a sollicité sa réinscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel d'Angers. 2.

PIREYRE, président Arrêt n° 441 F-D Recours n° H 22-60.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

F... et Mme Y... pour voir dire que la convention du 1er décembre 1987 était un bail rural; que M.

(pièces n° 2 à 2 ter) ; au titre de 1996, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui s'élèvent à 347 896 francs ; pour les années 1997 et 1998, les époux Pierre J... ont déclaré des revenus qui

N° G 15-84.454 F-D N° 3338 SC2 29 JUIN 2016 REJET M.

N° B 17-81.995 F-D N° 1022 ND 15 MAI 2018 REJET M.

N° A 26-80.259 F-D N° 00571 AL19 31 MARS 2026 REJET M.

E..., mais dirigée de fait par Pierre H..., (pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre H... aurait ensuite constitué une SARL de Brimont domiciliée dans le département 93, dirigée en fait depuis le.

[F] produisait "plusieurs témoignages de salariés faisant état des difficultés qu'il a rencontrées avec le Codir (…) (pièces n° 46, 126 et 137)", mais que "si ces témoignages sont suffisamment révélateurs

F...

Pierre, - Y... Andrée, - Y... Jean-Jacques, - Y... Alain, - Z... Claude, - Z...

[V] [Z] [F] serait français, ni les dispositions probatoires dont elle faisait application, en se contentant de lister plusieurs pièces produites par l'intimée et en affirmant sans le démontrer que ces

[F], tiers de bonne foi à l'instance, n'a à aucun moment de la procédure été mis en mesure de consulter les pièces sur lesquelles se sont fondés le ministère public et le Premier Président pour asseoir

Pierre A... depuis la fin des années 90, c'est M. Gérald F... qui le lui avait présenté ; qu'elle avait fait connaissance de M.

[R] [F], si M.

[X] [Y], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société de Hamuta et de Mme [O] [F] et de M. [Q] [F], et l'avis de M.