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68 résultats pour « Pierre-Jacques BUTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162700718eff35429d864f6

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Emmanuel MARSIGNY) (avocats au barreau de PARIS, toque : D1563) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8961d

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Jean-Pierre ... 60300 SENLIS "pris ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire des STES DU GROUPE ARTHUR G...".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f34e

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 09/ 17 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d42c25a97f0381f4c89

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de : Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8ed8956911a3ff60a8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 8] [Localité 18] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d6b098cdc6046d478fe86f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Portalis DBW3-W-B7G-2LEK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] né le 06 Décembre 1980 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 150 chemin de La Carrère La Voilerie 13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par Me Jacques-Antoine

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CA

8ème chambre

69ce02f7cdc6046d47d2f5cd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[N] [R] né le 05 Juillet 1957 à [Localité 1] (Grèce) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c809a9834ffd825faf5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

action contre la société Glaxosmithkline dans le délai de trois ans suivant le 15 juin 2006, date la plus tardive à laquelle le dommage subi par [I] a été connu, et avant le mois de juin 2013, date butoir

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