Jacques X..., demeurant ..., lotissement Revercé, commune du Mont-Doré à Yahoue (Nouvelle-Calédonie), 2°) le Groupement français d'assurances (GFA) compagnie d'assurances représentée par son agent, dont

Maurice, Jacques X..., demeurant à Cachan (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Jacque L., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Claire R., épouse de M.

-Y...ont signifié de nouvelles conclusions ainsi qu'une nouvelle pièce dont les intimés ont demandé le rejet pur et simple.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre X..., demeurant à Vineuil (Loir-et-Cher), ..., 2°/ la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), ... d'Est, et le

Jean-Pierre X..., demeurant 5, lotissement de Saint-Quenton, commune du Mont Doré, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Alain, Jacques G..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 10°) de M. Jean-Marc G..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 11°) de M. Hervé B..., demeurant ... (12e), 12°) de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jacques BICHARD, président et par Mme Sylvie BENARDEAU, greffier présent lors du prononcé.

DU 15 Janvier 2002 ------------------------- M.F.B FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Consorts Jacques X..., et autres Aide juridictionnelle RG N : 99/01807

Pierre I... d'INDY, demeurant ... d'Eylau à Paris (16ème), 4°/ de Mme X..., Marie d'INDY, demeurant ... (16ème), 5°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Z..., demeurant au Trieux, Commune de Lagarde Enval, 19150 Laguenne

Y..., - Monsieur Pierre Joachim Y... pour obtenir sur le fondement de l'article 1167 du Code Civil "la révocation rétroactive d'un acte de donation en avancement d'hoirie reçu aux minutes de Maître LABARBARIE

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de Mme Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et

Jacques X..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en cassation d'une décision rendue le 20 novembre 1991 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande

Pierre et Jacques X...

N° RG 23/01510 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF7R ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- caducité de la déclaration d'appel ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Philippe X..., Jean-François Y..., Yannick Z..., Régis A..., Jean Guy B..., Jean-Jacques C..., Bernard D..., Alain F..., Patrick G..., Jocelyn H..., Michel I..., Didier J..., Guy K..., Alain Herbert et