YVES ROCHER (pièce 4 de la demanderesse) ; qu'ainsi, l'un des critères de la gérance de succursale est établi.

Pierre-Yves X..., demeurant à Bligny-les-Beaune (21200) Beaune ; M.

Il est suffisamment démontré dans ces conditions que la fonction de Mme [J] consistait à vendre des marchandises de toutes natures fournies exclusivement ou presque par la société Yves Rocher.

.. tout au long de l'information, que dès le stade de sa mise en examen il savait "de quoi il retourne", qu'il a pu s'expliquer sur l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés et avoir accès aux pièces

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 30 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier Yves-Le-Foll de Saint-Brieuc

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. La Présidente : Signé : Mme A F Le rapporteur : Signé : M.

GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, uniquement présente lors des débats.

exclusivement auprès de la Société YVES ROCHER (article 7).

Eric S..., demeurant quartier Coin au Carbet (Martinique), 14 / Mme Clémire B..., épouse P..., demeurant quartier Four au Carbet (Martinique), 15 / M.

Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

: 2025RJ14 Numéro de Rôle : 2025F7 : COMETTA MARKETING CONCEPT SARLU Procédure Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Yves

Numéro de PC : 2025RJ13 Numéro de Rôle : 2025F22 Procédure : ANIMAL PASSION SARLU Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Yves

Pierre AT..., demeurant ... à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), 758/ M. Pierre AU..., demeurant Quartier Bellevue, Sainte-Anastasie-sur-Issole à La Roquebrussanne (Var), 768/ M.

Jean-Pierre X... sera rétabli aux rôles de l'impôt sur le revenu de l'année 1979 à raison des droits correspondant à un revenu imposable de 3 291 700 F ; Vu les autres pièces des dossiers, notamment le

Rocher (la société Yves Rocher) et Mme Z..., épouse X..., pour l'exploitation d'un institut de beauté sous l'enseigne Yves Rocher ; que la relation contractuelle ayant pris fin le 29 novembre 2002, Mme

Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Yves CHARLIER Liquidateur : Me [Y] [V] [J] DEBITEUR SARL VR JARDINS ET PAYSAGES [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 842168387 2018 B 5119 Représentant légal : M.

Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Yves CHARLIER Liquidateur : Me [F] [R] [Z] DEBITEUR SASU NETWORK-CONNECT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 830727319 2017 B 3909 Représentant légal : M.

Yves CHARLIER, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.