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1 193 résultats pour « Piffault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372146cd580146773f2715

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Lionel, Patrick Pinault, demeurant à Bordeaux Cauderan (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494562

Admin. suprême

26 janvier 2011

26 janvier 2011

mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier, 1er février et 9 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME PPR, anciennement dénommée société Pinault

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

634f95d1b5afe5adfff28b64

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[X] [H] et de la Scp Humbert-Siméon-Baudry-Piffaut-[F] de leur désistement d'appel à l'encontre de Mme [M] [G] veuve [P].

Source officielle
CC

comm

613723bbcd5801467740d764

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Pinault Equipement, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85739

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

PINAULT EQUIPEMENTS et la S.A. CONTINENT IARD, venant aux droits de la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884c1

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

au siège, Hochstrasse - 81541 MUNICH (ALLEMAGNE) représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe VEBER, du barreau de LYON D'UNE PART INTIMÉES : SA PITAULT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652162

Admin. suprême

9 décembre 1977

9 décembre 1977

VU LA REQUETE DU SIEUR PINAULT MARCEL , CONSEILLER MUNICIPAL DE CONGIS-SUR-THEROUANNE SEINE-ET-MARNE , DEMEURANT ...

Source officielle
CC

civ1

60794d2e9ba5988459c4849f

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Y..., lequel a posé des tuiles fournies par la société Pinault Centre Est et fabriquées par la société Tuilerie et briqueterie, assurée auprès de la compagnie New Hampshire, aux droits de laquelle se trouve

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a29

Cassation

8 juillet 1975

8 juillet 1975

EST PASSE AU SERVICE DE LA SOCIETE PINAULT-FRANCE LORSQUE CELLE-CI A ABSORBE LA PREMIERE, LE 1ER MARS 1971; QU'IMMEDIATEMENT SON NOUVEL EMPLOYEUR LUI A REMIS UN BULLETIN D'ADHESION A L'ASSURANCE-GROUPE

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206022

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SOCIETE PINAULT-PRINTEMPS-REDOUTE

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee3dc

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

(Loire Atlantique), boulevard François Blancho, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987, par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 1re section), au profit de la société en nom collectif PINAULT

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59add

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 1996), que la société PAGB Diffusion a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, le 17 juin 1988, sans avoir réglé à la société Pinault

Source officielle
CC

civ1

613722dfcd58014677402977

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

pourvoi formé par Mme Madeleine Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de la société Pinault

Source officielle
CC

comm

6079d6719ba5988459c5b27b

Cassation

29 avril 1970

29 avril 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE MARCEAU, QUI AVAIT VENDU, LE 4 JANVIER 1964, A PIAULT UN FONDS DE COMMERCE DE " DISTRIBUTION CANDY " MAIS EN S'ENGAGEANT A LE REPRENDRE, LE 1ER SEPTEMBRE 1965, AUX MEMES

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee7ed

Cassation

5 mai 1988

5 mai 1988

Monsieur Jean-Louis Y..., demeurant à Rèze (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1985 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme PINAULT

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a790cdc6046d478f4b8d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Société ATLAS GEOTECHNIQUE [Adresse 5] [Localité 6] non constituée Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société ATLAS GEOTECHNIQUE [Adresse 6] [Localité 7] non constituée Société PINAULT

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bfd

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Parviz, demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de la SNC Pinault Vannes, dont le siège est ZC de Kénéah à

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b40249753f879640d4ae98

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG Grosse délivrée le à Me Lola BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC006015109

Admin. suprême

25 mai 2010

25 mai 2010

Le 24 juillet 2001, les héritiers et la société en commandite par actions   Financière Pinault (ci-après «   Financière Pinault   ») conclurent un protocole d'accord dans lequel ils décidèrent

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

61372388cd5801467740b0a7

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Jean-Claude A..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Selafa Piffault et associés, domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 novembre 1997 par le premier président

Source officielle