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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre cab E
69f8f597cdc6046d47983c14
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me FERRO à Me PLATA le Expédition LRAR à M.
Source officielle17e Chambre
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15 novembre 2018
15 novembre 2018
Rôle N° RG 17/06934 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BALF2 [G] [Z] épouse [V] C/ [Établissement 1] Copie exécutoire délivrée le : 15 NOVEMBRE 2018 à : Me Karine PLATA
Source officielleJLD
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
représenté par son avocat, Maître Rebecca ILL, du cabinet Centaure, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Florence PLUTA
Source officiellecomm
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7 janvier 1965
7 janvier 1965
UNE CERTAINE QUANTITE DE MAIS PLATA "COUT ET FRET SOUS PALAN MARSEILLE", FIT TRANSPORTER LA MARCHANDISE SUR LE NAVIRE GENOVA DE LA COMPAGNIE GENOISE D'ARMEMENT, SOUS CONNAISSEMENT PREVOYANT SA LIVRAISON
Source officielleciv1
607943469ba5988459c41cf5
26 novembre 1975
26 novembre 1975
QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 342, ALINEA 2, DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1972, CONDAMNE B., DIT MANITAS DE PLATA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001968_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En ce qui concerne le classement du secteur de la Pleta en UTN locale : 17.
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd4f
23 mars 1966
23 mars 1966
MINEURS DE LA GIRONDE, TENUE, LE 30 OCTOBRE 1965, DANS LES CONDITIONS DE PUBLICITE RESTREINTE PREVUE PAR LA LOI, MAITRE RIVEL, AVOUE PRES LA COUR D'APPEL, A DEPOSE DES CONCLUSIONS TENDANT A CE QU'IL PLUT
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
67f6ddb6a9d5adc26062642e
2 avril 2025
2 avril 2025
Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [V] [S] épouse [K] née le 23 Avril 1993 à EPINAY- SUR- SEINE 25 rue de l’Usine 57120 ROMBAS représentée par Me Florence PLUTA
Source officielleRétention Administrative
6789f70139ae1759ccf6063a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[L] [F], intimé, assisté de Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, avocat commis d'office, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501270_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La commune d'Arles procèdera à la notification de l'ordonnance à Monsieur B G, (domicilié 31 rue des Arènes à Arles), à Monsieur F G, à Madame H G, à Madame C G et à Monsieur B G (domicilié La Pleta San
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502959_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par ailleurs, alors que la décision en litige est née en octobre 2023, il n'a introduit le présent référé que le 11 mars 2025, sans justifier de motifs l'ayant conduit à ne pas contester plut tôt cette
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f04
20 janvier 2000
20 janvier 2000
(Sodez, Thery, Rogier, Soigrut, Vandenbussche, Ceuquiez, Dekoninck, Facon, Mariotto, Pluta, Platevoet, Delautre, Jonvel, Pasko, Grisolet, Schodet) qui unanimement décrivent les mêmes conditions de travail
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303207_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
résulte de l'instruction qu'il est le père de quatre enfants nés aux Comores, d'une première union, en 1999, 2002, 2004 et 2009, dont il ne justifie que partiellement de leur scolarisation à Mayotte, au plut
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f7643
16 décembre 1992
16 décembre 1992
que la communication des conclusions des salariés, seulement deux jours avant l'audience, n'avait pas violé les droits de la défense de l'employeur du fait que les demandeurs avaient remis six jours plut
Source officielleciv3
61372180cd580146773f44b5
19 juin 1991
19 juin 1991
Plumas, veuve Blaise, demeurant 52, rue du Greffier au Mans (Sarthe), 27°) M. L... Prod'homme, demeurant ... au Mans (Sarthe), 28°) M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00345
23 mars 2010
23 mars 2010
reproche à l'arrêt alors, selon le moyen, 1° / que l'article 5-2 de la convention du 16 septembre 1996 prévoit qu'« à l'expiration d'une durée de cinq années et le 30 avril de chaque année, soit au plut
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209692_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
prise en charge dans le cadre d'un contrat " jeune majeur " à compter du 13 octobre 2022, en particulier en matière d'hébergement, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2022- 2023, ou, si elle intervient plut
Source officielleRétention Administrative
68e5f1abc9f36f05b4431857
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[I] [W]' - demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé à l'EPSM [Localité 6]-[Localité 5] non comparant, représenté par Me Florence PLUTA, avocat au barreau de METZ ' contre ' - [Adresse 3] -'
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500117_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme B, ressortissante de la République Dominicaine, née le 4 avril 2022 à Monté Plata (République Dominicaine), présente, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210627
2 décembre 2021
2 décembre 2021
missionner un nouvel avocat inscrit au barreau du Havre, et déposer des conclusions d'incident en bonne et due forme à l'audience d'adjudication dont elle n'avait eu connaissance que quelques heures plut
Source officiellePage 4 sur 9