Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 février 2004, qui, pour délit de pollution des eaux, les a respectivement condamnés à 20 000 euros et à 2 250 euros

, de sous-positions, ainsi que par les notes de chapitre et de section ; qu'à l'époque des faits, la rédaction des notes explicatives de la nomenclature combinée relative aux positions 85 28 71 11 à 85

, dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux libellés des positions tarifaires ; que les notes explicatives du système harmonisé de la position 84 81 classent les siphons en fonte, fer ou acier

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1996, qui, pour pollutions de cours d'eau, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, dont 5 000 francs

Dans le cadre de travaux relatifs à l'exploitation d'une installation de méthanisation, la société [1] (la société) a déposé temporairement en plein champ, dans une zone vulnérable aux pollutions par les

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERTRAND A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 novembre 1996, qui, pour pollution

et emplois, puis impose à un cadre une position et un emploi constitutifs d'une rétrogradation par rapport à la position et à l'emploi qui étaient ceux de ce cadre selon l'ancien statut de carrière déjà

causée par le dépôt et l'arrosage d'engrais en fusion dans un terrain voisin, a retenu que c'était l'incendie qui a entraîné la fusion des engrais eux-mêmes à l'origine de la pollution du terrain contigu

l'enceinte des Etablissements Maisonneuve, d'un groupe d'individus qui, après avoir cisaillé le grillage de clôture et brisé le pistolet de distribution équipant une citerne de gasoil, l'avait maintenu en position

de ces boîtiers, ce qui devait la conduire à retenir la position placée la dernière par ordre de numérotation, c'est-à-dire la position [...], la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1997, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Il relève encore que les positions tarifaires 8413 et 8414, auxquelles ne sont pas associées de droits de douane, comprennent logiquement les sous positions 8413 91 00, 8413 92 00 et 8414 90 00. 7.

les trois cabanes à volailles devaient être implantées sur la parcelle [...] , qu'à l'exception de la partie grisée telle délimitée sur le plan cadastral produit, l'expert excluait tout risque de pollution

qu'il figure dans le mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que le SAET fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité, alors que la pollution

l'homme ou de l'animal, ne constitue pas une infraction aux dispositions législatives relatives à la protection de l'environnement, de la nature et de l'air ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions

La position 0712 est relative aux « Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés », la sous-position 0712 90 30 concernant spécifiquement

Considérant que ces produits devaient être classés à la position tarifaire 2002, libellée « Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique », sous-position 2002 10 90, libellée

Cette pratique, imputable aux dites entreprises, constitue un abus de position dominante visé par l'article L. 420-2 alinéa 1 du code de commerce ['].

en Guadeloupe sous la position 7308.

à la position 8521, passibles d'un taux de 13,90%, elle a continué à déclarer tous les produits de la gamme TVIX sous la position 8522 ; qu'en effet M.