[V] à son adresse déclarée à Lisbonne aux fins de comparution à une audience fixée au 22 mai 2024, par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 décembre 2023, mais que le pli

X... pour obtenir l'accord des riverains pour la mise en place d'un portail en haut du chemin de [...].

X..., a assigné ce dernier devant le tribunal de grande instance de Privas, aux fins d'obtenir l'enlèvement d'un portail édifié par lui sur le chemin communal; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

Il ajoute que la lettre de notification du rejet lui a été adressée à son ancienne adresse postale en Côte d'Or, et lui a été transférée à [Localité 2], conformément au contrat longue durée de réexpédition

X... pour l'audience a été tardive compte tenu d'une grève postale, qu'il estimait que le bulletin de salaire versé aux débats établissait qu'il remplissait les conditions pour être inscrit et qu'il produit

21 septembre 2016 alors, selon le moyen : 1°/ que l'avocat inscrit au tableau du barreau d'une juridiction située hors du ressort de la cour d'appel devant laquelle il représente une partie, sans postulation

[E] avait d'abord communiqué une adresse postale ne correspondant pas à son domicile, il avait ultérieurement indiqué son domicile réel, correspondant à celui mentionné sur son passeport, la cour d'appel

Il constate que la proposition de rectification, qui lui a été envoyée le 24 octobre 2014 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, a été distribuée à cette même adresse postale le 4 novembre

de pays tiers le respect de formalités de présentation propres à la poste française », lorsque cette voie postale a été choisie par l'administration fiscale, que le courrier recommandé a manifestement

articles L. 324-9, L. 324-10 et L. 324-11 du Code du travail, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Portail

pris de la violation des articles 321-1, 434-35 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de recel de téléphones portables

IBS est justifiée par la quittance de la remise du pli, le 21 octobre 2010, et par les pièces transmises par le tribunal moscovite comprenant un bon de livraison du même jour ainsi que la description postale

demande de Mlle X... tendant à son inscription sur les listes électorales en vue des élections prud'homales alors que la convocation de Mlle X... pour l'audience a été tardive compte tenu d'une grève postale

[T] fait valoir que la stricte application de la règle de droit est sévère dans les circonstances professionnelles qu'il traverse depuis deux ans, car il avait remis sa demande aux services postaux dès

communiquées mentionnait au 2° la "Production du 5 octobre 1983 pour les sommes visées à l'article 10 des conditions de vente" et était accompagné de la copie de ladite production ainsi que des documents postaux

huissier de justice ayant procédé à l'assignation du 27 février 2017 n'avait pas effectué toutes les diligences utiles puisqu'il n'avait notamment pas pris contact avec les services postaux

suffisant pour permettre l'exercice du droit de vote pour les électeurs, et qui relève dans le même temps qu'un retard dans l'acheminement du courrier dû à des évènements imprévisibles comme une grève postale

-X..., alors que, selon le moyen, l'assignation en divorce délivrée par le mari contenait pour toute domiciliation une domiciliation postale; que l'assignation en divorce où le requêrant indique pour domicile