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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372394cd5801467740b9d5
24 octobre 2000
Poullain, conseiller, M.
Pôle 6 - Chambre 10
681303606a331c9f4ab39aec
30 avril 2025
condamner la société BRED Banque Populaire aux entiers dépens.
Chambre 1 Cabinet 3
686c318cdd7001754d622f78
3 juillet 2025
URBAN SENIOR, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 810 848 754, dont le siège social est sis 2, Route de Grenoble - 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
civ1
6137233acd580146774071be
23 juin 1999
Bernard X..., 2 / de Mme Edith Y... épouse X..., demeurant ensemble 21, place Frédéric Barberousse, 39100 Dole, 3 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Saint-Claude, dont le siège est
JCP
670841ae89f19e8c50fc7632
10 octobre 2024
00129 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNVY [I] [K], [Y] [D] épouse [K] C/ [P] [V], Société ONEY BANK Vos Ref : 3109002564, Société EDF SERVICE CLIENT Vos Ref : 6023897770, Société BANQUE POPULAIRE
6137233ccd58014677407336
9 février 1999
Rop Banque Populaire, dont le siège est ..., 3 / du Crédit Lyonnais, dont le siège est ..., 4 / du Cetelem, Agence Frémicourt, dont le siège est .... 512, 92595 Levallois Perret Cedex, 5 / du
Cour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce2
16 janvier 2006
2006 No : No RG : 05/00399 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 02 Décembre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT Maître Pierre-Denis MARTIN 2 rue Juchereau 41110 SAINT
6253c946bd3db21cbdd87cfa
613721eecd580146773f8d6f
8 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gérard Bonnet, dont le siège social est Le Chambon à Saint-Léger
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2608680_20260326
26 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 24 mars 2026, en présence de Mme Poulain, greffière d’audience, Mme Weidenfeld a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Champain, représentant Mme
6253cd62bd3db21cbdd932ac
23 mai 2016
Au cours de ce délibéré, Madame PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame PERRIER, Président de chambre, de Monsieur PUGNET, Conseiller et de Madame DE LA CHAISE, Conseiller.
10ème chambre
DTA_2504992_20251218
18 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 février 2025 est annulé.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201626
10 novembre 2016
[V] [S], 2°/ Mme [D] [N], épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 13], contre le jugement rendu le 15 juillet 2015 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, dans le litige les
6253c925bd3db21cbdd87649
27 juin 2005
SERVICES TOURAINE 196 Rue du Général Renault B.P. 2048 37020 TOURS CEDEX U.R.S.S.A.F. 1 Rue Fleming 37376 TOURS CEDEX PRO - BTP ILE DE FRANCE - CENTRE 75975 PARIS CEDEX 20 BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Chambre civile 1-3
6780b7ae34dc79f9f061504a
9 janvier 2025
[G] soit au titre du préjudice de perte de gains professionnels actuels, du préjudice de perte de gains professionnels futurs, *alloué à M.
5ème Chambre
DTA_2209976_20251119
19 novembre 2025
Ces éléments sont insuffisants à justifier d’une insertion professionnelle pérenne. En outre, si M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02331_20241018
18 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mai et 22 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Peres, conclut, le cas échéant après le prononcé d'une expertise, au rejet de la requête et à ce qu'une
Chambre 28 / Proxi fond
696e7fdacdc6046d47e989d1
8 janvier 2026
au sein de la chambre de proximité de Saint-Denis aux fins de voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : Dire la SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 7] recevable en sa demande,Constater la
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10902
26 octobre 2016
Petitprez, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Banque populaire de l'Ouest ; Sur le rapport de
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0330DEC004564906
30 mars 2010
Un autre certificat médical du docteur C., en date du 11 mai 2005 précisait que son état de santé était compatible avec la tenue du procès, mais qu’elle ne pourrait se rendre au palais de justice qu’avec
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