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860 résultats pour « Poulain De Saint-Pere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372394cd5801467740b9d5

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Poullain, conseiller, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

681303606a331c9f4ab39aec

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

condamner la société BRED Banque Populaire aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318cdd7001754d622f78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

URBAN SENIOR, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 810 848 754, dont le siège social est sis 2, Route de Grenoble - 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS

Source officielle
CC

civ1

6137233acd580146774071be

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Bernard X..., 2 / de Mme Edith Y... épouse X..., demeurant ensemble 21, place Frédéric Barberousse, 39100 Dole, 3 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Saint-Claude, dont le siège est

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc7632

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

00129 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNVY [I] [K], [Y] [D] épouse [K] C/ [P] [V], Société ONEY BANK Vos Ref : 3109002564, Société EDF SERVICE CLIENT Vos Ref : 6023897770, Société BANQUE POPULAIRE

Source officielle
CC

civ1

6137233ccd58014677407336

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Rop Banque Populaire, dont le siège est ..., 3 / du Crédit Lyonnais, dont le siège est ..., 4 / du Cetelem, Agence Frémicourt, dont le siège est .... 512, 92595 Levallois Perret Cedex, 5 / du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87ce2

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

2006 No : No RG : 05/00399 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 02 Décembre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT Maître Pierre-Denis MARTIN 2 rue Juchereau 41110 SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87cfa

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

2006 No : No RG : 05/00399 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 02 Décembre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT Maître Pierre-Denis MARTIN 2 rue Juchereau 41110 SAINT

Source officielle
CC

comm

613721eecd580146773f8d6f

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gérard Bonnet, dont le siège social est Le Chambon à Saint-Léger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608680_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 24 mars 2026, en présence de Mme Poulain, greffière d’audience, Mme Weidenfeld a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Champain, représentant Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932ac

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Au cours de ce délibéré, Madame PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame PERRIER, Président de chambre, de Monsieur PUGNET, Conseiller et de Madame DE LA CHAISE, Conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2504992_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 février 2025 est annulé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201626

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[V] [S], 2°/ Mme [D] [N], épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 13], contre le jugement rendu le 15 juillet 2015 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, dans le litige les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87649

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

SERVICES TOURAINE 196 Rue du Général Renault B.P. 2048 37020 TOURS CEDEX U.R.S.S.A.F. 1 Rue Fleming 37376 TOURS CEDEX PRO - BTP ILE DE FRANCE - CENTRE 75975 PARIS CEDEX 20 BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6780b7ae34dc79f9f061504a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[G] soit au titre du préjudice de perte de gains professionnels actuels, du préjudice de perte de gains professionnels futurs, *alloué à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209976_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ces éléments sont insuffisants à justifier d’une insertion professionnelle pérenne. En outre, si M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02331_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mai et 22 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Peres, conclut, le cas échéant après le prononcé d'une expertise, au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e7fdacdc6046d47e989d1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au sein de la chambre de proximité de Saint-Denis aux fins de voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : Dire la SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 7] recevable en sa demande,Constater la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10902

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Petitprez, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Banque populaire de l'Ouest ; Sur le rapport de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0330DEC004564906

Admin. suprême

30 mars 2010

30 mars 2010

Un autre certificat médical du docteur C., en date du 11 mai 2005 précisait que son état de santé était compatible avec la tenue du procès, mais qu’elle ne pourrait se rendre au palais de justice qu’avec

Source officielle

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