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19 793 résultats pour « Prestige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a60

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité

Source officielle
CA

Chambre 2 A

679334c154e6f046d26ca400

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- Sur les flexibles des adoucisseurs montés à l'envers Il n'est pas contesté que la pose et la fourniture d'adoucisseurs d'eau font partie des prestations fournies par la société Prestige Elec.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90878

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

développement etla société Service prestige se sont désistées de leur requête en radiation.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f449f5cdc6046d472f14a2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'appelant lui ont été notifiées par RPVA par la SAS Prestige Horses PACA le 24 novembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d3190

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la société Prestige viande a repris le stock, les machines, la clientèle et la quasi totalité des salariés de la société Prestige viande dont M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310149

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

Elle invoque également une créance au titre de la rémunération du "cabinet [X]" et des prestations réalisées par la société PRESTIGE RÉNOVATION elle-même mais d'une part le contrat ne prévoit pas l'intervention

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a4c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

670a117af178dc2492b0fbe2

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La SARL CA Prestige est une société ayant pour objet le commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162da6cdda066944ee0e828

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

PRESTIGE ET TRADITION Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN la S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603267949966ae9c4e47b55a

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Le Prestige de se soustraire à ses obligations ; Considérant qu'ainsi, la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a4e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162dcfbcadecb9ef7c7e036

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

BRASSERIE PRESTIGE C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6780b93db10ab0632f704ac2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

civile pour la première instance et l'appel, condamner la société Prestige services retail aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2e chambre civile

653b5965502b828318c4e476

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

JMG Prestige.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8121f86b05a77f6e29

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Elle réclame à la société Prestige et à M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66162bdd99851e0008f1e5ac

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[D] [R] pour la société Prestige sécurité. La société Prestige sécurité ne démontre pas avoir proposé à M. [D] [R] un travail que celui-ci aurait refusé et il importe peu que M.

Source officielle
CC

comm

61372121cd580146773f1379

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Grande Rue au Bourg-Bassot, Mercurey (Saône-et-Loire) Givry, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre-1ère section), au profit de la société anonyme Prestige

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1ef7cdc6046d47e0b000

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Motivation : A titre liminaire, la cour indique qu'après vérification la dénomination exacte de la SAS Auvergne prestige mentionnée comme tel dans l'ordonnance est Auvergne Prestige II.

Source officielle
CC

comm

6137236bcd58014677409871

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Jean-Yves X..., administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan du redressement de la société Prestige optique, domicilié ..., 4 / de la société Prestige optique international, société

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e41318681ed727f2a4c270

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PARIS PRESTIGE CARS C/ S.A.S.

Source officielle

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