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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a60
7 juillet 2022
seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité
Chambre 2 A
679334c154e6f046d26ca400
23 janvier 2025
- Sur les flexibles des adoucisseurs montés à l'envers Il n'est pas contesté que la pose et la fourniture d'adoucisseurs d'eau font partie des prestations fournies par la société Prestige Elec.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90878
20 novembre 2025
développement etla société Service prestige se sont désistées de leur requête en radiation.
Chambre 1-2
69f449f5cdc6046d472f14a2
30 avril 2026
d'appelant lui ont été notifiées par RPVA par la SAS Prestige Horses PACA le 24 novembre 2025.
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3190
9 juillet 2025
la société Prestige viande a repris le stock, les machines, la clientèle et la quasi totalité des salariés de la société Prestige viande dont M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310149
24 mars 2016
Elle invoque également une créance au titre de la rémunération du "cabinet [X]" et des prestations réalisées par la société PRESTIGE RÉNOVATION elle-même mais d'une part le contrat ne prévoit pas l'intervention
62c7ca0dcb8dca058e3e7a4c
Pôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbe2
11 octobre 2024
La SARL CA Prestige est une société ayant pour objet le commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé.
4e Chambre A
6162da6cdda066944ee0e828
13 avril 2012
PRESTIGE ET TRADITION Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN la S.C.P.
Pôle 6 - Chambre 8
603267949966ae9c4e47b55a
8 février 2018
Le Prestige de se soustraire à ses obligations ; Considérant qu'ainsi, la S.A.R.L.
62c7ca0dcb8dca058e3e7a4e
1re Chambre C
6162dcfbcadecb9ef7c7e036
21 juin 2012
BRASSERIE PRESTIGE C/ S.C.I.
Pôle 1 - Chambre 2
6780b93db10ab0632f704ac2
9 janvier 2025
civile pour la première instance et l'appel, condamner la société Prestige services retail aux entiers dépens.
2e chambre civile
653b5965502b828318c4e476
26 octobre 2023
JMG Prestige.
Pôle 5 - Chambre 10
63577c8121f86b05a77f6e29
24 octobre 2022
Elle réclame à la société Prestige et à M.
Chambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5ac
9 avril 2024
[D] [R] pour la société Prestige sécurité. La société Prestige sécurité ne démontre pas avoir proposé à M. [D] [R] un travail que celui-ci aurait refusé et il importe peu que M.
comm
61372121cd580146773f1379
29 mai 1990
Grande Rue au Bourg-Bassot, Mercurey (Saône-et-Loire) Givry, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre-1ère section), au profit de la société anonyme Prestige
Chambre Commerciale
69fc1ef7cdc6046d47e0b000
6 mai 2026
Motivation : A titre liminaire, la cour indique qu'après vérification la dénomination exacte de la SAS Auvergne prestige mentionnée comme tel dans l'ordonnance est Auvergne Prestige II.
6137236bcd58014677409871
18 avril 2000
Jean-Yves X..., administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan du redressement de la société Prestige optique, domicilié ..., 4 / de la société Prestige optique international, société
Section des Référés
68e41318681ed727f2a4c270
6 octobre 2025
PARIS PRESTIGE CARS C/ S.A.S.
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