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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
65a0407aea2f9efae430e89a
11 janvier 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA
65a04088ea2f9efae430e9d6
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA
66158793db5098996d5ad77a
9 avril 2024
66158796db5098996d5ad7c1
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA
65a192010ddb77892695c47d
12 janvier 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA
REFERES 2ème Section
662fe0ceb89538338ecdcd34
29 avril 2024
ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET FERRANT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL HONTAS
662bf14ce266e89ef1189e99
25 avril 2024
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d839cdc6046d479b6c91
7 janvier 2026
268 831 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Z], et en qualité d'Administrateur Judiciaire la SELARL [R] & Associés, prise en la personne de Maître
3ème Chambre
DTA_2109124_20231212
12 décembre 2023
interdite quelle que soit l'heure de la journée, sauf manifestation autorisée par la mairie.
Cour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b475
11 juin 2008
BOIS CEDEX Partie intervenante, appelante, non comparante, représentée par Maître CAHITTE, avocat au Barreau d'AMIENS, G.
6a1733f9cdc6046d47250f3e
18 mai 2026
) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Pascal-Henri MOREAU de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX SAS GORIE & FILS MACONNERIE
662bf143e266e89ef1189dc9
662bf147e266e89ef1189e36
26 avril 2024
65a04083ea2f9efae430e946
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216760_20230112
12 janvier 2023
Dès lors la présence de la société LBF Paris - le bento français - n'apparait plus utile.
662bf149e266e89ef1189e55
662bf14ae266e89ef1189e79
6253c887bd3db21cbdd85872
28 juin 2001
, avoué assistés de Maîtres VAISSE (R038) et PORCHER (C450) , avocats au Barreau de Paris, Monsieur A...
1ère CHAMBRE
68681a9a4965b5d9df314ac4
2 juillet 2025
ARAMIS, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 439 289 265 [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Matthieu SUHAS, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Hetty HOEDTS, avocat
JEX
6866e80ad33109fd079b5f37
1 juillet 2025
Signé par Alexandra VILLEGAS, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.
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