DU 24 Octobre 2025 N° 1492/25 N° RG 24/01681 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW4D PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT QUENTIN

ce qui concerne l'accès des personnes handicapées, que les entreprises concernées avaient été mises en demeure par la société Dicobat de remédier aux non-conformités, d'autre part, que le prix des dalles

née le 23 Septembre 1955 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

laquelle apparaissait dès le projet établi par les architectes et procédait du postulat erroné selon lequel la nappe phréatique était considérée comme étant fixe à quatre-vingt-dix centimètres sous la dalle

la partie non visible de la couverture au-dessus du niveau supérieur de son appartement pour en améliorer l'éclairage ; qu'ayant ultérieurement sollicité l'autorisation d'agrandir l'ouverture de la dalle

chantiers, dont ils fournissaient les noms et les lieux permettant de les localiser, les sociétés SOTRA et / ou STPI, avaient à l'occasion de l'exécution de travaux et de remblaiements, enfoui des quantités

Sur la fourniture et pose de dalles en granit : En l'espèce, ni le devis du 29 mai 2017, ni la commande du 10 juillet 2017 n'ont été approuvés par écrit par Monsieur [L].

mode d'incinération en vue de dimensionner le four et la chambre de la chaudière pour répondre aux objectifs fixés par la société Chautard, à la composition des fumées pour déterminer notamment la quantité

au titre de la différence de niveaux entre la cuisine et la salle de restaurant ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'expert avait constaté une différence de niveau de plusieurs centimètres entre la dalle

un caniveau, un tribunal d'instance a condamné, avec exécution provisoire et sous astreinte, M. et Mme X... à retirer le tuyau d'eaux usées se déversant sur le fonds voisin et à remettre en état les dalles

. ; Qu'il s'agissait de travaux de terrassement, de fondations, de pose d'une dalle et d'élévation à effectuer sur une ancienne grange ; Que ces documents établissent qu'il existait entre Bayram X... et

et la quantité de treillis.

Elle reproche au tribunal de s'être substitué à la locataire dans l'administration de la preuve, en procédant à une évaluation de la quantité d'eau employée sur le chantier.

Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 7] [Localité 4] (ALLEMAGNE) Représentée par Maître Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de Reims substituée par maître Quentin

Fourniture+pose coffrage bord de dalle + coffrage de dalle Fourniture + pose armature métallique Pose chaînage périphérique Renfort de linteau Etayage Mise en place béton ~ 2,00m cubes Surface

a volontairement diminué les quantités prévues dans le cadre du DPGF, au niveau des fouilles, des bétons, au niveau des planchers, poutrelles, hourdis, dalles pleines et divers ; par ailleurs, la maitrise

La cour constate également que le compte rendu d'inspection d'installation classée en date du 5 octobre 2011 a conclu que « l'activité exercée par la SA OCD, vu la quantité d'acide sulfurique présente

du balcon complètement tordue ù 7. mur de refend en agglo du garage fendu en deux ù 8. dalle fissurée en plusieurs endroits.