Gaillard, - Mme Gaillard, - M. Jean Ligot, - M. Pierre Rochefort, - Mme Claudette Delhomme, - M.

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me CHOUCROY et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Y... a été interrogé par le magistrat instructeur qui s'est référé, s'agissant de certaines questions, aux auditions du mis en examen réalisées au cours de sa garde à vue ; que, le 10 novembre 2016, le

à les accompagner durant ces opérations qui se sont déroulées en sa présence constante ; que ce n'est qu'à l'issue de ces opérations qui se sont terminées à 8 heures 50 que Kent X... a été placé en garde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duhamel-Kahn-Desperon-Gaillard, société anonyme, dont le siège est .

né le 13 Juillet 1963 à SAINT QUENTIN (02100) demeurant ...

le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me BARADUC-BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

ARRÊT DU 18 septembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 18 septembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame GAILLARD

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 septembre 2023 et 25 février 2025, la commune de Brive-la-Gaillarde, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°