ALPS DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés Mme [G] [Z], demeurant

5 et 6 que les documents contenus dans l'armoire de Mme A... n'étaient accessibles qu'à elle-même et son mari, président-directeur général de la société BPCG et étaient donc confidentiels et dans la

HG... avait été usufruitière de liquidités dépendant de la succession de son mari dont elle devait représenter la moitié correspondant à la part de son mari et que sa succession était débitrice envers

avait perdu pied mais ne voulant pas donner plus de détail malgré les différentes questions ; qu'elle a également indiqué oralement qu'« une procédure judiciaire était en cours à l'encontre de son mari

-Y... aux torts partagés des conjoints, a autorisé l'épouse à conserver l'usage du nom du mari, dit que celui-ci prendait en charge les dettes du ménage connues ou contractées au 12 janvier 1993, dit que

, libre de toute imposition ou de la taxe d'ordures ménagères, sans préciser ce qu'il fallait entendre de la taxe d'habitation, si bien qu'en énonçant, à l'appui de sa décision, que le jugement en question

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2021, RG n° 17/02231), la société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société

que de l'article 113-6 du nouveau Code pénal ; "en ce que Gilbert X... a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité du chef de vol aggravé et d'assassinat ; "alors qu'il résulte des questions

jouissance divise ; que, pour refuser d'examiner la demande de Mme [V] tendant à la réévaluation de deux immeubles dépendant de l'indivision post-communautaire, la cour d'appel a retenu que cette question

des témoins, déjà entendus et présents dans la salle d'audience, soient entendus à nouveau", et que le président n'a pas fait droit à cette demande, en ordonnant seulement l'audition, à nouveau, du mari

l'origine de l'hématome sous-dural constaté lors de l'autopsie ; de même, elle insistait sur la chute de l'enfant de son lit en novembre 1991, ayant amené ses souffrances à l'oreille ; consultés sur cette question

d'avantage en nature, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aucun des témoins occulaires interrogé par le président du conseil des prud'hommes de Bayonne n'a déclaré avoir identifié Mme X..., à la question

en dépit des dénégations systématiques de Martine Y... contre l'évidence objective des faits, il résulte de l'ensemble des indices sus-énoncés qu'elle a reçu, détenu et tiré profit des fonds que son mari

Exception préliminaire rejetée (ratione materiae);Violations de l'art. 2;Aucune question distincte au regard de l'art. 3;Aucune question distincte au regard de l'art. 13;Non-violation de l'art. 14;Dommage

maire de la commune, et d'autres membres du conseil municipal, affirmé notamment que Mme [Z] aurait voté contre une délibération du conseil municipal le 25 septembre 2023, piraté le compte [1] de son mari

confirmé la culpabilité de Magali X... pour violences habituelles sur mineur de 15 ans ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a été rendu après l'acquittement en première instance de son mari

Quentin X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 7 décembre 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

Les achats de gel autorisé par le fabricant dans les bons de commande de matières premières contrôlés par les auditeurs, dès lors qu'ils ne correspondent pas aux quantités nécessaires à la fabrication