Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailly ; - et les observations de Me Quiene, avocat de M.

B..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 9 000 euros en réparation des troubles de toute nature dans

A..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 7 000 euros en réparation des troubles de toute nature

C..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 460 euros en réparation des troubles de toute nature

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme C B représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, complétée par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, Mme C E, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°)

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Quiene, avocat de M.

Article 2 : L’Etat versera à Me Quiene une somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Quiene renonce à percevoir

10 juillet 1991, sous réserve que Me Quiene renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

la société du montant de la perte de chiffre d'affaires engendrée par la disparition du marché FIAT ne permettait de déterminer lincidence de ladite perte sur l'équilibre économique de la société, et quen

grief aux jugements de l'avoir condamnée à verser aux deux salariés des sommes à titre de rappel de salaire ainsi que les congés payés afférents pour le 14 juillet 2004, alors, selon le moyen : 1 / quen

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - et les observations de Me Quiene, avocat de Mme B.

ce dernier la somme de 1 300 euros à verser à Me Quiene.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B D, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros

B..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 4 000 euros en réparation des troubles de toute nature

B..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Quiene, conseil de M.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Quiene de la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Quiene

à Me Quiene d'une somme de 1 300 euros.

Bourragué, magistrat désigné, - les observations de Me Quiene, représentant Mme B....