en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Amiens, 19 mars 2015), rendu sur renvoi

Y... ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu l'existence d'un lien de causalité entre l'absence de personnel infirmier qualifié au centre de vacances et la perte par Mlle X... de la

X..., domiciliée [...], contre l'arrêt n° RG : 12/01873 rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Clinique Sainte-Marthe, société

:avoid; font-size:14pt } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .s72C8F48C { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent

Par un arrêté du 26 juillet 2021, la préfète de la Gironde a rejeté sa demande, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme A a été prise en charge au sein du service oncologie pédiatrique du centre hospitalier de Bordeaux et que Mme A bénéficie depuis lors d'autorisations

Delmas Vieljeux, anciennement dénommée Navale Delmas Int'l, venant aux droits de la société Chargeurs réunis, dont le siège social est ..., 2 / de la société Somotrans, dont le siège est ... 3

preneur, l'arrêt infirmatif a annulé le congé et qu'après cassation et annulation de cet arrêt, le jugement ayant annulé le congé n'a été définitivement confirmé que par arrêt de la cour d'appel de renvoi

avec des tiers étaient réguliers, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que l'obligation de restitution des machines remises à Renault a pris naissance au jour de la mise en demeure

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1998, qui, dans la procédure suivie notamment contre San José MARTIN, pour blessures involontaires

Ont été entendus : - Maître Nadège MARTY DAVIES pour Mme Christelle Y... - Mme Christelle Y... - Mme D... représentant l'Aide Sociale à l'Enfance M.

La société Braco a assigné la société Lav' Machine en annulation du commandement.

.- 82300 CAUSSADE représentés par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistés de Maître Martine RENUCCI PEPRATX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : S. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024 à 21 heures 47, Mme G E, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel

de cassation, pris de la violation des article 225-1, 225-2 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi

Marin, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2002, qui les a condamnés pour vol aggravé, à 10 ans d'emprisonnement en portant la durée de la période

{ margin-top:6pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s6477A72F { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA1CDB767 { margin-top:6pt; margin-left

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la