TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/10210 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYMS N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2022

intimé sur appel incident né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (62), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN, avocate au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Silvio ROSSI-ARNAUD

DALLA VIA, Société HEMON MGEM, Société LE CORPS AMENAGEMENTS, Compagnie d’assurance MAAF, Société AXA FRANCE IARD, Monsieur [E] [S], Monsieur [I] [L], SARL DENIE FRERES Copies délivrées le :

siège représenté par Maître Patrick BARRET membre de la SELARL Cabinet Patrick BARRET & Associés, substitué par Maître Aude de LA CELLE, avocate au barreau d’ANGERS (postulante), représenté par Maître Arnaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54695 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3YI N° : 4-AF Assignation du : 07 juin 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07393 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3UQ N° MINUTE : 8 Assignation du : 25 Mai 2023

ABEILLE IARD & SANTE MI : 24/00365 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SCP IMAGINE BROSSOLETTE la SCP ODEXI AVOCATS Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée conforme

SCCV [V] [B] C/ Société SMABTP MI : 25/00000054 Copie exécutoire délivrée à la SCP MERY - RENDA - KARM Me [S] [L] Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE

[U] & [N] NOTAIRES ASSOCIÉS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E 379 SCP KUHN

Tresserve, 27 / Mme Corinne Fradin, épouse Delaume, demeurant 2, rue Sainte-Catherine, 69001 Lyon, 28 / Mme Bénédicte Dinet, épouse Montat, demeurant 18/20, rue Robert Marchand, 92260 Fontenay-aux-Roses

[T] CONTROLS HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE MI : 26/00008 Copie exécutoire délivrée à la SELARL JOLY & BUFFON Me Dominique JUGIEAU la SCP MERY - RENDA - KARM Copie certifiée conforme délivrée

Z... déférée à la cour : d'un jugement rendu le 05 Mars 2003 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 1ère RG nä : 2002/03268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 02 D cembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä chambre : 1 Nä Section : Nä RG : 1905/02 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 31 janvier 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May

[Localité 5] (33) de nationalité Française Monsieur [R] [V] né le 17 Juin 1950 à [Localité 5] (33) de nationalité Française Domiciliés : [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Arnaud

[Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] Monsieur [I] [Q] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

RIBA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 17/08869 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAQBP [KS] [BA] C/ SASU HOLDING DE PARTICIPATIONS AUTOGRILL Copie