à Me PELIT-JUMEL Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me ROSSI-ARNAUD Copie aux parties délivrée le 1er octobre 2024 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

ROSSI-ARNAUD de la SELARL SOPHIE BOTTAI & SILVIO ROSSI-ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - [11] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de

née le 11 Décembre 1961 à TUNIS (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Xavier PIETRA de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Silvio ROSSI-ARNAUD de

. & B..., NOTAIRES ASSOCIES, en leurs représentants légaux ses co-gérants C / Régina Y...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gridel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, la société NEDOVI, représentée par Me Rossi-Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 de la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, la société Belka, représentée par Me Rossi-Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel

Georges RODIER, Mme Françoise RODRIGUEZ, M. Marcel ROIRON, M. Jean ROMEYER, Mlle Germaine ROUSSIER, Mme Lucienne RUFFINENGO, M. Louis SIMONET, M.Jean SORIA, Mme Jeanne TOMEZAK, M.

RG 25/00026 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COYJ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Société CBS BETON NV [Adresse 5] [Localité 3] (BELGIQUE) Rep/assistant : Maître Arnaud

AUDIOVISIT Philippe- Arnauld X... Guillaume Y...

La demande de la société ROCK ROSE sera par conséquent rejetée.

PHILIPPE ARNAUD AGENT C/ S.A.S. PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L.

5] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Sophie ARNOUX, avocat substituant Me Sabine ARNAULD, avocat au barreau de PARIS, C2496 INTIMEE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/07608 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSS6N N° MINUTE : Assignation du : 14 Août 2020

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Edouard CAUPERT, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Madame [C] [N], demeurant [Adresse 3] - ROYAUME-UNI représenté par Me Yves ROSE

F..., demeurant Bosques de Abetos 51 Col Bosques de Las Lomas, Mexico (Mexique), 3 / de M. Manuel I... F..., demeurant Scillet 152 appt 9 Col Polanco, Mexico (Mexique), 4 / de Mlle Sofia I...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023 et un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Rossi-Arnaud, avocat, demande au tribunal de liquider

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, la société Palone, représentée par Me Rossi-Arnaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de

B..., gérant de la SCI Les Roses, promoteur de l'opération, ayant fourni un plan à la ville de Bagneux pour la délivrance du permis de construire mentionnant des caves et un local EDF et un autre permis