COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 JANVIER 2011 APPELANTS : U.R.S.S.A.F DE SAINT ETIENNE [Adresse 4] 42027 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par Me Fabien

du 03 Juillet 2006 RG : F 04/00743 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yazid X... ... 69007 LYON représenté par Me Fabien

F 04/03275 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 13100 AIX EN PROVENCE comparant en personne, assisté de Me Fabien

RHODIA CHIMIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40 Rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS Représentée par Me Fabien ROUMEAS (avocat au

Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Philippe GOURRET de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fabien

origine Pole social du TJ de [Localité 22], décision attaquée en date du 21 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/421 APPELANTE : Société [14] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Fabien

C/ SARL METRAL VAL DE FIER Société FREMA-SARL APPELANTES : SARL FREMA 25 rue de la Celette 69540 IRIGNY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Fabien

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] AT : Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabien

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [L] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Juin 2015

DB2H-W-B7I-2FAL Jugement du : 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [C] [H] C/ Organisme L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROUMEAS

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2017 APPELANTE : [X] [K] née le [Date naissance 1] 1947 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fabien

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 JANVIER 2013 APPELANTE : [N] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Fabien

assistée de Me Stéphane DUFOUR, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : [U] [H] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 9] comparant en personne, assistée de Me Fabien

2010 RG : F 08/02968 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2010 APPELANT : [M] [D] [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Fabien

RG : F 12/00180 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2014 APPELANTE : SAS SOGEMA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabien

21 Février 2013 RG : F 11/00447 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 MAI 2014 APPELANTE : SA CLINIQUE [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabien

social du Tribunal Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 05 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 18/00213 APPELANTE : Société [9] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Fabien

RAFFIN de la SELARL BRG, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : LA SELARL [10], mandataire liquidateur de la SAS [9], représentée par Maître [T] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fabien