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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92460
23 avril 2015
23 avril 2015
, avocat au barreau de LA ROCHELLE Monsieur Jean-Luc K... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame Sandrine L... .
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500245_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le maire de la commune soutient que : - par ordre de service du 1er juillet 2021, la société Roussey a été missionnée pour la réfection de pavages de la chaussée de la place Foch, à la jonction entre
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453730.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035245596
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038101469
6 février 2019
6 février 2019
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038253956
20 mars 2019
20 mars 2019
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de MmeC....
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038253960
20 mars 2019
20 mars 2019
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254027
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031649220
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464846.20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.
Source officielleREFERE
68e583630e2901d10fa5c789
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Me Catherine NICOLAI-LE CAM 43 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité
Source officielleChambre Sociale
67932fd69097fd849ae8ab22
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par jugement du 20 octobre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle a : condamné M.
Source officielleChambre Sociale
67932fd69097fd849ae8ab24
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par jugement du 20 octobre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle a : condamné M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab569bcdc6046d47c64bdd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007690 DEMANDEUR (S): VALETYS STRATEGIES PATRIMONIALES (SAS) [Adresse 1] Me Nicolas
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446191
2 juillet 2010
2 juillet 2010
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489864.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Paul Levasseur, auditeur et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b02f
28 mars 2008
28 mars 2008
Nicolas X... ès qualités d' ayant droit de Armand X... ... ...
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:436386.20211015
15 octobre 2021
15 octobre 2021
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460929.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
la marque " Vrai ou fake " ne soit plus utilisée dans la sphère publique, sur ses antennes et sur tout support ; 3°) de mettre à la charge de l'ARCOM le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Nicolaÿ
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007768210
8 janvier 1990
8 janvier 1990
Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM. et Mmes D..., N..., X..., I..., F..., Y..., B..., C..., H..., J..., PICARD, à MM. et Mmes L..., G..., Z..., E..., A..., M..., Nicolas, Soulier, Olivier
Source officiellePage 4 sur 42
ROUSSEL, Eliott, Nicolas
03/07/2026
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ROUSSEL, Joseph Henri Nicolas
04/06/2026
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Nicolas Roussel Immobilier
29/03/2026
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Roussel, Louis-Nicolas Milan André
26/02/2026
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ROUSSEL, Nicolas, Vincent, ROUSSEL
16/01/2026
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