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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6162678712fe6a3e85a6c84e
11 janvier 2013
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la S.C.P.
15e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcd00
1 juillet 2016
A ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2016 N° 2016/635 Rôle N° 14/13492 SCI LES MARGUERITES C/ [O] [E] [N] [H] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Rachel
1re Chambre A
61627778a2bc6369e8386d93
18 février 2014
PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/07436 [X] [G] C/ [K] [J] [E] [D] Grosse délivrée le : à :Me SARAGA
615e0e53c25a97f0381f54f7
16 décembre 2014
d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Sonia PERIOCHE, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE Madame [H] [R] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel
Chambre 3-3
64c35c0bf01612d969defe1e
27 juillet 2023
POPULAIRE COTE D'AZUR, représentée par son Directeur Général Représentée par Me Valérie SADOUSTY, avocat au barreau de NICE Appelante et défenderesse à l'incident Mme [V] [X] Représentée par Me Rachel
2e Chambre
6033c085b42d8a7366c11dd3
6 avril 2017
, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par par Me Olivier RAISON de la SELARL RAISON & ASSOCIES, avocat au barreau
Chambre 1-2
6622095e9ce142000838960f
18 avril 2024
Rôle N° RG 23/04713 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBNX [P] [O] C/ SA SNCF RESEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine VIDEAU -GILLI Me Rachel
11e Chambre A
615e0dbfc25a97f0381f4f44
28 juin 2013
DU 28 JUIN 2013 N° 2013/372 Rôle N° 12/10424 [F] [H] C/ [J] [I] épouse [H] SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me SARAGA-BROSSAT
615e0d67c25a97f0381f4d2f
28 mai 2013
Adresse 2]) agissant poursuites etdiligences de son représentant légal en exercice dliéen cette qualité audit siège Société 2B2S - chez Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel
8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5722
24 octobre 2013
SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués et plaidant par Me Mireille GRANIER, avocat au
11e Chambre B
615e0e41c25a97f0381f5403
16 octobre 2014
SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marc RIVOLET de l'Association RIVOLET-BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON, substitué par
8e Chambre A
6162fa8d687317f24325aef5
23 février 2012
CAFPI, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par par Me Barbara BEGUE , avocat au barreau de PARIS, Monsieur
3e Chambre B
6162da6edda066944ee0e837
15 novembre 2012
APPELANT Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée
Chambre 1-8
63c8edcedc5b777c90992dca
18 janvier 2023
N° RG 21/08597 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTKO [G] [K] [E] [S] épouse [K] C/ S.A. 3F SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel
Chambre 1-3
66878c8805d6f7f678d48d88
4 juillet 2024
° RG 22/10649 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZXZ [Z] [L] [W] [C] épouse [L] C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Rachel
14e Chambre
603262e4d773a597d0e8dcc8
14 février 2018
FOND DU 14 FEVRIER 2018 N°2018/113 Rôle 16/18623 N° Portalis DBVB-V-B7A-7MYP [S] [X] C/ CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Rachel
Chambre 1-5
65b0b9048d0ccf000877e419
23 janvier 2024
[H] [Y] Représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE [Adresse 7] Représenté
1ère Chambre A
6032c4051cb3863a1c65ca76
28 novembre 2017
1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2017 D.D N° 2017/ Rôle N° 16/02310 [Q] [D] épouse [J] C/ [O] [M] Grosse délivrée le : à :Me Saraga
1re Chambre B
6162b24f4abc2618d50e04f8
16 mai 2012
CASSATION DU 16 MAI 2012 HF N° 2012/335 Rôle N° 11/13882 SCP [M] [Y] C/ [J] [W] [N] [W] SCP [A] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ Me Rachel
6162a32836ab09eb9a2fd83c
28 février 2013
la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués INTIME Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (93), demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT
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