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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20TL22679_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un courrier enregistré le 10 avril 2023, l'association " Ranimons la cascade ! " et M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC001741207

Admin. suprême

4 juin 2013

4 juin 2013

;                 17429/07 07/04/2007 Vukašin VUJISIĆ (the third applicant) Montenegrin Kolašin   Budislav MINIĆ and Radivoje

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2102301_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La société par actions simplifiée (SAS) 2 rue Dieudonné Costes exploite dans un immeuble dont elle est propriétaire situé 2 rue Dieudonné Costes à Blagnac, l'hôtel Radisson Toulouse, à raison duquel elle

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb66

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sud radio, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

61372502cd5801467741a354

Cassation

25 juin 1970

25 juin 1970

Vu la Requête du Procureur Général d'AMIENS et les mémoires en demande et en défense ; Concernant les pourvois contre l'arrêt incidant du 6 Février 1969 ; Sur la recevabilité du pourvoi de RAMILLON ; Attendu

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02583_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

devant la cour Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 27 juillet 2021, 18 février 2022, 14 avril 2022, 24 mai 2022 et 30 juin 2022 (non communiqué), Mme C épouse A, représentée par Me Radigon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941b5

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS Me Olivier Y...

Source officielle
CC

soc

6137268ecd580146774267f6

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315, alinéa 2, du Code civil, ensemble l'article R. 343-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la société Agence Sainte-Radegonde

Source officielle
CC

comm

61372479cd58014677415cdf

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Robert Ravillon (la société

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203658_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

M. et Mme A... sont propriétaires d’une maison d’habitation située 3 place de l’église à Sainte-Radegonde (Aveyron).

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348f9dc35c03afb67b037

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] DÉCLARONS caduques les mesures provisoires de l’ordonnance de non conciliation, y compris l’autorisation d’introduire l’instance, RADIONS

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fee8

Cassation

29 octobre 1980

29 octobre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE GEVELOT A PAYER A RAIDRON QUI, A SON SERVICE COMME CHEF COMPTABLE, AVAIT ETE LICENCIE LE 2 AVRIL

Source officielle
CA

1ère Chambre

6960b898cdc6046d47b8a34f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[O] [U] Représentés par Me Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Daniel ACQUARONE, conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8593e

Appel

27 septembre 2001

27 septembre 2001

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69775053cdc6046d47c1b9ae

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[A] [U] [N] [Y] CONTRE Mme [O] [Z] [S] épouse [Y] Grosses : 2 Me Astrid SCHOEFFLER SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Notifications : 2 M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451958.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

novembre 2016 lui refusant l'autorisation d'installer et d'exploiter un parc éolien composé des éoliennes E1 à E5 et E8 et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703f81e733ee2698308b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

RAVILLON, demeurant [Adresse 2] Représentée par la SARL BELLEC & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 1] Représenté par M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155014

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Radegonde à sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422562_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2014, la société SOCIETE ETS RABILLON ET CIE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000828_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 25 mai 2020 et le 17 juin 2021, Mme A C, représentée par la SCP Terriou-Radigon-Cherrier Vennat, Me Radigon, demande

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

RADIGON NRJ

SIREN 899293526GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

07/08/2026

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Dépôts des comptes

RADIGON NRJ

SIREN 899293526GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

14/08/2025

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Modifications et radiations RCS B

SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI

SIREN 307337931GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Modification survenue sur le capital.

11/02/2025

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Modifications et radiations RCS B

SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI

SIREN 307337931GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Modification survenue sur l'administration.

11/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

RADIGON NRJ

SIREN 899293526GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

14/01/2025

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