493,70 98,70 592,40 Fluorine (par millier de tonnes nettes livrées) 641,90 130,60 772,50 Chlorure de sodium : - sel extrait par abattage (par millier de tonnes nettes livrées) - sel extrait en dissolution par sondage : a) Livré raffiné

LEGIARTI000022445241

—

537,5 Fluorine (par millier de tonnes nettes livrées) 582,4 118,5 700,9 Chlorure de sodium : ― sel extrait par abattage (par millier de tonnes nettes livrées) 553,8 112,6 666,4 ― sel extrait en dissolution par sondage a) livré raffiné

Article Annexe

—

de tonnes nettes livrées) 571,0 116,2 687,2 Chlorure de sodium ― sel extrait par abattage (par millier de tonnes nettes livrées) 542,9 110,4 653,3 ― sel extrait en dissolution par sondage a) livré raffiné

LEGIARTI000035639576

—

CARBURANTS Partie 1 - Calcul de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants et de l'électricité - CO2 : 1 ; Les émissions résultant de la fabrication des machines et des équipements utilisés pour l'extraction, la production, le raffinage

Article 1

—

Sucrerie raffinerie de Châlon-sur-Saône. BOURSE DE MARSEILLE : Ceso (Comptoir d'escompte du Sud-Ouest). Data-Sud systèmes. Enfida. Fermes françaises d'Algérie. Fromageries des Causses d'Auvergne. Plâtres Lafarge. Sapmer. Sogar.

Article 5

—

métropole sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et le charbon), qui ne comportent pas de produits soumis à la régionalisation de cette même fraction ; 3° Remboursement de composés organiques volatils récupérés en usine exercée de raffinage

Article ANNEXE II

—

25,0 Déchets non recyclables 20,0 21,0 21,6 22,1 22,6 23,1 23,5 24,0 24,4 24,7 25,0 Gazeux Gaz naturel 50,0 50,4 50,8 51,1 51,4 51,7 51,9 52,1 52,3 52,4 52,5 Hydrogène/gaz de raffineries

Article Annexe III

—

800 4 710 4 620 4 531 22 492 FR-new-07000778 ACIDE NITRIQUE 5-MAXAM TAN SAS - - - - - 8 454 9 430 9 247 27 131 DIJON ENERGIES-Chaufferie des Péjoces 0 0 19 796 17 327 14 935 13 975 15 874 12 573 94 480 FR000000000000629 TotalEnergies Raffinage

Article 1587

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Code général des impôts

nettes livrées pour la fluorine ; – pour le chlorure de sodium : – 188,90 € par millier de tonnes nettes livrées pour le sel extrait par abattage ; – 111,50 € par millier de tonnes nettes livrées pour le sel extrait en dissolution par sondage et livré raffiné

Article Annexe de l'article R229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 23

Code de l'environnement

d'incinération de déchets municipaux dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW, seulement en ce qui concerne les obligations de déclaration des émissions et de vérification de l'article R. 229-20 Dioxyde de carbone Raffinage

Article Annexe II

—

SAS Esso Raffinage SAS, raffinerie de Port-Jérôme Gravenchon 1 462 989 1 437 579 1 411 869 1 385 892 1 359 634 1 333 122 1 306 277 1 279 341 10 976 703 FR000000000000260 METROPOLE ROUEN NORMANDIE Chaufferie urbaine de Le Petit

LEGIARTI000051499022

—

Yara France 450562 450562 567673 543493 543493 2555783 FR000000000000258 ExxonMobil Chemical France ExxonMobil Chemical France 909116 755132 701077 701077 701077 3767479 FR000000000000259 Esso Raffinage SAS, Raffinerie

LEGIARTI000042523360

—

importés 316 000 000 2 648 080 Taxe sur les conventions d'assurance 1 328 900 000 11 136 182 Taxe sur les jeux 872 500 000 7 311 550 Droit spécifique sur les perles exportées 397 100 000 3 327 698 Taxe à l'exportation de l'huile de coprah raffinée

Article Annexe II (suite 1)

—

Buisse FR000000000000424 Vénissieux Energies Chaufferie des Minguettes à Vénissieux FR000000000000425 ELM Opérations Société thermique de La Doua FR000000000000427 TotalEnergies Raffinage

Article ANNEXE

—

pré-presse. 18. 14 Reliure et activités connexes. 18. 14Z Reliure et activités connexes. 18. 2 Reproduction d'enregistrements. 18. 20 Reproduction d'enregistrements. 18. 20Z Reproduction d'enregistrements. 19 Cokéfaction et raffinage

LEGIARTI000042523359

—

importés 336 962 542 2 823 746 Taxe sur les conventions d'assurance 1 243 907 384 10 423 944 Taxe sur les jeux 849 734 268 7 120 773 Droits spécifiques sur les perles exportées 412 449 835 3 456 330 Taxe à l'exportation de l'huile de coprah raffinée

Article 1519

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

nettes livrées pour la fluorine ; – pour le chlorure de sodium : – 929,10 € par millier de tonnes nettes livrées pour le sel extrait par abattage ; – 565,40 € par millier de tonnes nettes livrées pour le sel extrait en dissolution par sondage et livré raffiné

Article Annexe II

—

-Agents de mise en œuvre NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Cires de polyéthylène 9002-88-4 Cires, paraffiniques, raffinées, produites à partir de charges d'alimentation dérivées d'hydrocarbures pétroliers ou

Article 1

—

Toutefois, les dispositions des articles 30 (3°) et 71 s'appliquent à l'ensemble des installations présentes sur une plateforme de raffinage de pétrole, y compris les chaudières, turbines et moteurs relevant des rubriques 2910 ou 3110 ; - des installations

LEGIARTI000024225226

—

Lien causal entre l'aire géographique De par sa situation géographique, le haut Jura, pays de montagne, conserve une vocation agricole naturelle : une vocation herbagère utilisée pour la production d'un fromage fin et raffiné. 7.

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