Codes de loi français

LEGIARTI000028325292

493,70 98,70 592,40 Fluorine (par millier de tonnes nettes livrées) 641,90 130,60 772,50 Chlorure de sodium : - sel extrait par abattage (par millier de tonnes nettes livrées) - sel extrait en dissolution par sondage : a) Livré raffiné

LEGIARTI000022445241

537,5 Fluorine (par millier de tonnes nettes livrées) 582,4 118,5 700,9 Chlorure de sodium : ― sel extrait par abattage (par millier de tonnes nettes livrées) 553,8 112,6 666,4 ― sel extrait en dissolution par sondage a) livré raffiné

Article Annexe

de tonnes nettes livrées) 571,0 116,2 687,2 Chlorure de sodium ― sel extrait par abattage (par millier de tonnes nettes livrées) 542,9 110,4 653,3 ― sel extrait en dissolution par sondage a) livré raffiné

LEGIARTI000035639576

CARBURANTS Partie 1 - Calcul de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre des carburants et de l'électricité - CO2 : 1 ; Les émissions résultant de la fabrication des machines et des équipements utilisés pour l'extraction, la production, le raffinage

Article 1

Sucrerie raffinerie de Châlon-sur-Saône. BOURSE DE MARSEILLE : Ceso (Comptoir d'escompte du Sud-Ouest). Data-Sud systèmes. Enfida. Fermes françaises d'Algérie. Fromageries des Causses d'Auvergne. Plâtres Lafarge. Sapmer. Sogar.

Article 5

métropole sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et le charbon), qui ne comportent pas de produits soumis à la régionalisation de cette même fraction ; 3° Remboursement de composés organiques volatils récupérés en usine exercée de raffinage

Article ANNEXE II

25,0 Déchets non recyclables 20,0 21,0 21,6 22,1 22,6 23,1 23,5 24,0 24,4 24,7 25,0 Gazeux Gaz naturel 50,0 50,4 50,8 51,1 51,4 51,7 51,9 52,1 52,3 52,4 52,5 Hydrogène/gaz de raffineries

Article Annexe III

800 4 710 4 620 4 531 22 492 FR-new-07000778 ACIDE NITRIQUE 5-MAXAM TAN SAS - - - - - 8 454 9 430 9 247 27 131 DIJON ENERGIES-Chaufferie des Péjoces 0 0 19 796 17 327 14 935 13 975 15 874 12 573 94 480 FR000000000000629 TotalEnergies Raffinage

Article 1587

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

nettes livrées pour la fluorine ; – pour le chlorure de sodium : – 188,90 € par millier de tonnes nettes livrées pour le sel extrait par abattage ; – 111,50 € par millier de tonnes nettes livrées pour le sel extrait en dissolution par sondage et livré raffiné

Article Annexe de l'article R229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 23

d'incinération de déchets municipaux dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW, seulement en ce qui concerne les obligations de déclaration des émissions et de vérification de l'article R. 229-20 Dioxyde de carbone Raffinage

Article Annexe II

SAS Esso Raffinage SAS, raffinerie de Port-Jérôme Gravenchon 1 462 989 1 437 579 1 411 869 1 385 892 1 359 634 1 333 122 1 306 277 1 279 341 10 976 703 FR000000000000260 METROPOLE ROUEN NORMANDIE Chaufferie urbaine de Le Petit

LEGIARTI000051499022

Yara France 450562 450562 567673 543493 543493 2555783 FR000000000000258 ExxonMobil Chemical France ExxonMobil Chemical France 909116 755132 701077 701077 701077 3767479 FR000000000000259 Esso Raffinage SAS, Raffinerie

LEGIARTI000042523360

importés 316 000 000 2 648 080 Taxe sur les conventions d'assurance 1 328 900 000 11 136 182 Taxe sur les jeux 872 500 000 7 311 550 Droit spécifique sur les perles exportées 397 100 000 3 327 698 Taxe à l'exportation de l'huile de coprah raffinée

Article Annexe II (suite 1)

Buisse FR000000000000424 Vénissieux Energies Chaufferie des Minguettes à Vénissieux FR000000000000425 ELM Opérations Société thermique de La Doua FR000000000000427 TotalEnergies Raffinage

Article ANNEXE

pré-presse. 18. 14 Reliure et activités connexes. 18. 14Z Reliure et activités connexes. 18. 2 Reproduction d'enregistrements. 18. 20 Reproduction d'enregistrements. 18. 20Z Reproduction d'enregistrements. 19 Cokéfaction et raffinage

LEGIARTI000042523359

importés 336 962 542 2 823 746 Taxe sur les conventions d'assurance 1 243 907 384 10 423 944 Taxe sur les jeux 849 734 268 7 120 773 Droits spécifiques sur les perles exportées 412 449 835 3 456 330 Taxe à l'exportation de l'huile de coprah raffinée

Article 1519

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

nettes livrées pour la fluorine ; – pour le chlorure de sodium : – 929,10 € par millier de tonnes nettes livrées pour le sel extrait par abattage ; – 565,40 € par millier de tonnes nettes livrées pour le sel extrait en dissolution par sondage et livré raffiné

Article Annexe II

-Agents de mise en œuvre NOM DE LA SUBSTANCE NUMERO LIMITATIONS OU RESTRICTIONS D'EMPLOI Cires de polyéthylène 9002-88-4 Cires, paraffiniques, raffinées, produites à partir de charges d'alimentation dérivées d'hydrocarbures pétroliers ou

Article 1

Toutefois, les dispositions des articles 30 (3°) et 71 s'appliquent à l'ensemble des installations présentes sur une plateforme de raffinage de pétrole, y compris les chaudières, turbines et moteurs relevant des rubriques 2910 ou 3110 ; - des installations

LEGIARTI000024225226

Lien causal entre l'aire géographique De par sa situation géographique, le haut Jura, pays de montagne, conserve une vocation agricole naturelle : une vocation herbagère utilisée pour la production d'un fromage fin et raffiné. 7.