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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-163590

Admin. suprême

25 mai 2016

25 mai 2016

Manuel COSTA RODRIGUES 02/06/2015 13950/14 Maria Augusta DA SILVA CARAVELA 02/06/2015 27078/14 Miguel Filipe FRANCO MACHADO SOTTOMAYOR DE CARVALHO BRAGA 02/06/2015 29623/14 Florbela Maria QUEIJINHO RATO

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305529_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A... ; - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Challend de Covins, représentant la commune de Villeneuve-de-la-Raho.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163868

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-de-la-Raho à sa

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f847a

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Jean-Paul I..., demeurant 7, place de la République, Villeneuve de La Raho (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500327_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

pièces complémentaires enregistrées les 24 janvier 2025 et le 18 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 006622724A002 du 12 avril 2024 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-163591

Admin. suprême

25 mai 2016

25 mai 2016

Manuel COSTA RODRIGUES 02/06/2015 13950/14 Maria Augusta DA SILVA CARAVELA 02/06/2015 27078/14 Miguel Filipe FRANCO MACHADO SOTTOMAYOR DE CARVALHO BRAGA 02/06/2015 29623/14 Florbela Maria QUEIJINHO RATO

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304762_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

le fondement des dispositions de l’article L. 214-4 du code de l’environnement, à l’abrogation de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau délivrée pour l’aménagement du golf de Villeneuve-de-la-Raho

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2303497_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'un bien dont elle est propriétaire situé 31 rue du Dauphiné à Villeneuve de la Raho

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2300532_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'un bien dont elle est propriétaire situé 31 rue du Dauphiné à Villeneuve de la Raho

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0cdd77cdc6046d473d7ae0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [R] a alors formé un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) à l’encontre de cette décision de rejet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7cee

Appel

20 février 2018

20 février 2018

RANNO ENTREPRISE devant le Tribunal de Commerce de Paris ; > En tout état de cause : > Dire et juger que la société RANNO ENTREPRISE ne peut prétendre au paiement d'une indemnité représentative

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6707702881e733ee26982efb

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Depuis 1986, la société RADO appartient au groupe international SWATCH GROUP, dont la filiale française, la société THE SWATCH GROUP FRANCE (ci-après, la société SWATCH) commercialise les montres RADO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861fc

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

MS soient déboutées de leur demande tendant à le condamner in solidum avec la SA RAMO INDUSTRIE à leur payer 389 583 E TTC, 5- Pour les SA SERDA, SARO et RAMO MS, le 27 mars 2002, demandant. - Que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d1

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

MS soient déboutées de leur demande tendant à le condamner in solidum avec la SA RAMO INDUSTRIE à leur payer 389 583 E TTC, 5- Pour les SA SERDA, SARO et RAMO MS, le 27 mars 2002, demandant. - Que

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c594fb

Cassation

19 janvier 1981

19 janvier 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET DEFERE (TOULOUSE, 9 JANVIER 1979) QUE, PAR ACTE DU 28 MARS 1966, RALLO S'ETAIT PORTE GARANT ENVERS LA SOCIETE MARSEILLAISE

Source officielle
CC

civ2

60794b539ba5988459c42af8

Cassation

13 octobre 1982

13 octobre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, LE VELOMOTEUR CONDUIT PAR ORTEGA HEURTA RAHIER QUISE TROUVAIT DEBOUT SUR LA CHAUSSEE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60373cf32fe4e7191b51fbb2

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

des sociétés Ricomaster et Raco France sont constitutifs d'actes de concurrence déloyale, en conséquence, condamner solidairement la société Ricomaster et la société Raco France à régler à la société

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453980bb2f8a66ca68779

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la SARL RAKO à lui payer la somme de 40 euros au titre de l'indemnité de recouvrement ; - Condamner la SARL RAKO à lui payer la somme de 200.00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43140740db0008fa948f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

RADO de sa demande de nullité du marché de travaux du 24 février 2015 pour dol ; - Prononce la résiliation judiciaire du marché de travaux conclu le 24 février 2015 entre la SCI RADO et la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94598

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Représentant : Me Bernadette RAMOS de la SELARL RAMOS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SELARL RAMOS CONSEIL [...]

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

RAHHO, Mourad, RAHHO

SIREN 977935402Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

04/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE RAHHOU

SIREN 953675089Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

17/04/2026

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Radiations

AIT RAHHO, Ryan

SIREN 879394187Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

14/04/2026

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Radiations

Rahhou Mbitil, Hamza

SIREN 907474746Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

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Radiations

Rahhou, Ynès Selma

SIREN 928970680Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

25/12/2025

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