La commune de Saint-Raphaël relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

2025 N• de RG : 2024R00550 N• MINUTE : 2025R00177 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS MT CORPORATION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD [Adresse 2] [Courriel

2025 N• de RG : 2024R00551 N• MINUTE : 2025R00176 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS MT CORPORATION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD [Adresse 2] [Courriel

[G] verse aux débats des courriels échangés avec M. [T] essentiellement et les attestations des deux autres actionnaires, M. [C] et M. [K].

de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [Y] Né le 1 mai 1973 à [Localité 3] (33) Demeurant [Adresse 2] Assisté de Maître LEHMANN Raphael

[F] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël

Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme L... E... Intimée la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL [...] [...]

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré

divers rappels de rémunération et indemnités.

RA ORDONNANCE DU 30 avril 2023 N° 2023/559 N° RG 23/00559 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGZO Copie conforme délivrée le 30 avril 2023 par courriel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphaël RICHEMOND ; Me Laurent LOYER rectifie le jugement du 1er février 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial

code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02333 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNZC N° de Minute : 25/2232 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [11] c/ [P] [E] NOTIFICATION par courriel

HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00074 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCQ N° de Minute : 25/81 M. le PREFET DES YVELINES c/ [H] [P] NOTIFICATION par courriel

Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00075 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCS N° de Minute : 25/82 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [B] [S] NOTIFICATION par courriel

. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00744 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5RD N° de Minute : 25/728 M. le directeur du INSTITUT [Localité 8] c/ [K] [D] [C] NOTIFICATION par courriel

Rachael stays with her at the weekend and during the week with her paternal grandparents, who are happy with the arrangement.

Dossier N° RG 26/00017 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU2B N° de Minute : 26/29 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-[Localité 11] c/ [N] [S] épouse [P] NOTIFICATION par courriel

de Commerce de LIMOGES du 4 décembre 2019,, dont l'adresse est [Adresse 4] représentée par Me Raphaël SOLTNER de la SELARL SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES S.E.L.A.R.L.