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A D, représenté par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500977_20250613

Administratif

13 juin 2025

B..., représenté par le cabinet Belliard- Ratrimoarivony, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de Mayotte l’a obligé à quitter

Source officielle

3ème chambre

DTA_2401120_20250730

Administratif

30 juillet 2025

B..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304206_20231031

Administratif

31 octobre 2023

D C, représenté par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400807_20240510

Administratif

10 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme B, représentée par l'AARPI Belliard- Ratrimoarivony-Chhann, avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400877_20240517

Administratif

17 mai 2024

A B, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann, avocats, agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401038_20240612

Administratif

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme A B représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401704_20240913

Administratif

13 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme F E B, représenté par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Belliard, demande au juge des référés, saisi

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400002_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er janvier 2024, Mme C B, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500248_20250226

Administratif

26 février 2025

A..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503155_20260102

Administratif

2 janvier 2026

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, substituant Me Ratrimoarivony, représentant M.

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Chambre civile TGI

631987b851eeae4f1309d394

Appel

6 septembre 2022

Fait à [Localité 1], le 06 Septembre 2022 Le greffier, [Y] [E] Le conseiller de la mise en état, [C] [V] copie délivrée le 23 Août 2022 à : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY

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3ème chambre

DTA_2304309_20250730

Administratif

30 juillet 2025

B..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502168_20251008

Administratif

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 20911 du 4

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500821_20250523

Administratif

23 mai 2025

B..., représenté par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303988_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme E A, agissant en sa qualité de représentante légale du jeune B G C, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304615_20231215

Administratif

15 décembre 2023

B D C, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304617_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme D A B, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400839_20240514

Administratif

14 mai 2024

B A, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann, avocats, agissant par Me Belliard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400840_20240514

Administratif

14 mai 2024

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