Gaschney Services pour le rachat de la créance du C.E.P.M.E, mais qu'au contraire il a négocié ce rachat en son nom personnel, puis au nom de la SCI Vogel dont il était le gérant, laquelle a finalement racheté

Habib X..., 4 / de Mlle Zouaouia X..., 5 / de Mlle Françoise X..., 6 / de Mme Magali X..., 7 / de Mlle Nadia X..., demeurant tous ... et pris en qualité d'ayants droit de Ralem X..., décédé

Londres de 1976, lesquelles prévoient un système de limitation de responsabilité ; que ces textes concernent le transport maritime de passagers à titre onéreux ; que le transport des membres de l'équipe Rautere

précise dans le cadre d'une information judiciaire fondée sur des expertises matérielles et scientifiques; que le magistrat instructeur a joint au dossier certaines pièces provenant du dossier dit du "racket

preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marcel Z... à payer à la société Nozal la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'usage permettant à des cadres de racheter

RAGUET.

premier jour du mois civil suivant la date de la demande de rachat ; qu'il en va différemment lorsque la Caisse a, de son fait, retardé la date à laquelle l'assuré s'est vu offrir la possibilité de racheter

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 10 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, une pratique anticoncurrentielle peut être "rachetée

X... avait délibérément manifesté une inertie totale dans ses fonctions, ce qui mettait en péril la survie de la société Burodex qui avait racheté l'entreprise lui ayant appartenu, la cour d'appel a violé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., employée en qualité d'ouvrière par la société Raclet

chevet, démontrent que proches du lit et à hauteur de la tête, elles présentent des arêtes anguleuses, quand la chute d'une personne de son lit pendant son sommeil constitue un événement qui, par sa rareté

A... était d'autant plus conciliant que, bien que selon lui, racketté de 3.000 euros mensuels pour le seul Club 88, il proposait aux Corses (en fait, B...

Uia, dont le siège est [...] a, 3°/ le comité organisateur de Tahiti Nui Va'a, dont le siège est [...] , 4°/ la fédération tahitienne de Va'a, dont le siège est [...] , 5°/ l'association sportive Rautere

26 novembre 1992 serait attachée au motif de l'arrêt relatif à la résiliation du contrat de prêt la Cour d'appel a violé l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la CRCAM ayant racheté

en le dépassant par la droite ; que sa propre manoeuvre perturbatrice de dépassement interdit n'avait pour but d'éviter non pas la motocyclette mais cette automobile dont l'allure avait d'abord été ralentie

Attendu que la société AB fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée à répéter envers la société Polydor la valeur d'un stock de disques vendu par la société Adès à la société Polydor puis racheté

l'établissement des comptes définitifs, alors, selon le moyen, que, d'une part, en l'espèce, les statuts prévoyaient que, dans l'hypothèse où un associé demandait son retrait, le délai imparti à la société pour racheter

Gérard C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Etablissements Raoult et Cie, société anonyme

ses propres acheteurs attendaient la livraison du produit de sa vente et donc d'actions et de coupons de droits et qu'en donnant ainsi successivement l'ordre de vendre des titres avec droits puis de racheter

l'assignation en intervention forcée délivrée à la requête de la société SCMR fournitures industrielles excipant sans aucune démonstration ou production de pièces à l'appui que la société Ebea aurait racheté