vestiaire : 50, commis d'office et de Monsieur [E] [S], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nitusha RAVEENDRAN

Truilhé, juge des référés, a lu son rapport et entendu : les observations de Me Fellous, représentant Mme A..., qui a maintenu ses conclusions par les mêmes moyens ; et les observations de Me Raveendran

a en outre fait valoir que la présente requête en référé ne saurait être regardée comme introduite tardivement compte tenu du recours gracieux introduit par le requérant le 13 mars 2026, et de Me Raveendran

arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Nitusha Raveendran

A ; - et les observations de Me Raveendran, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Me Raveendran, représentant la société Construction moderne Ile-de-France.

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Raveendran, pour les sociétés Retail et Connexions et SNCF Mobilités-Gares et Connexions.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Raveendran, avocat commis d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Raveendran, avocat commis d'office, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les observations de Me Raveendran, avocat commis d'office, représentant M.

inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } SECOND SECTION   PARTIAL DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 50315/99 by Gunasingham SRIKOUMAR [Rajendran

Cicmen, magistrat désigné ; - les observations de Me Raveendran, avocate commis d'office, en présence de M.

observations concernant la décision de retrait et qu’il a sa mère et ses trois enfants en France de sorte que sa vie privée et familiale est en France où il vit depuis 2005 ; - les observations de Me Raveendran

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les observations de Me Raveendran, avocat commis d'office, représentant M.

DEMANDERESSE Madame [M], [Y], [A] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sajeeva RAVEENDRAN, avocat au barreau de PARIS - #E0305 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/013284

Cicmen, magistrat désigné, - les observations de Me Raveendran, avocat commis d'office, représentant Mme et M.

- et les observations de Me Raveendran, représentant le préfet de police de Paris, indiquant que selon les mentions figurant sur AGDREF, la demande de la requérante est toujours en cours d’instruction

A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Lentini, substituant Me Coussy, représentant la société Orpheo, et de Me Raveendran, représentant l'établissement

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Nitusha Raveendran

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Raveendran, avocat commis d'office, représentant M.