Raymond A..., demeurant ... (Haut-Rhin), 2 / de Mme Annick, Gladys A..., née Elliot, demeurant ...

GIRARD, greffier désignée à cette fonction conformément aux dispositions des articles R 13. 10 et R 13. 11 du code de l'expropriation. R.

Raymond YW..., demeurant ..., 5 ) M. Dominique YY..., demeurant ..., 6 ) Mme Patricia P..., demeurant ..., 7 ) Mme Katia XS..., demeurant ... 8 ) M. Guy G..., demeurant ..., 9 ) M.

Demeurant tous deux ... 97460 SAINT PAUL Représentantés par la SELARL HOARAU-GIRARD (avocat au barreau de Saint-Denis) DEMANDEURS ET STE CREVE COEUR SCCV 12 avenue du

Moulay M..., demeurant à Haguenau (Bas-Rhin), ..., 178/ de Mlle Raymonde N..., demeurant à Haguenau (Bas-Rhin), ..., 188/ de M.

Raymond XO..., demeurant ... (Côte-d'Or), 318/ M. Christian Z..., demeurant ... à Fontaine-les-Dijon (Côte-d'Or), 328/ M.

Raymond X..., demeurant ... (Allier), 3 ) de M. Jacky Y..., demeurant ... (Allier), 4 ) de M. Henri Z..., demeurant ... (Allier), 5 ) de M. B... Michel, demeurant ... (Allier), 6 ) de M.

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société CEA Industrie, société anonyme, dont le siège est

A B, représenté par Me Girard, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Aude du 29 juin 2021 portant fermeture de l'établissement " A la marée ", situé

..., demeurant ..., 20°/ de Mme Géraldine Q..., demeurant ..., La Maladrerie, 14000 Caen, 21°/ de Mme Chantal R..., demeurant ..., 22°/ de Mme Nathalie S..., demeurant ..., 23°/ de Mme Raymonde

Schiavo et de Mme Schiavo, née Missarel, demeurant 5, rue Claude Debussy à Montpellier (Hérault), propriétaires du lot n 58 en vertu d'un acte notarié du 16 octobre 1974, 11 ) de Mlle Micheline Girard

Girard PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir alloué à M.

de la société anonyme Etablissements Roy I..., demeurant ..., en cassation de dix neuf arrêts rendus le 20 octobre 1992 par cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Raymonde

GIRARD, greffier, désignée à cette fonction conformément aux dispositions des articles R 13. 10 et R 13. 11 du code de l'expropriation.

SUD PATRIMOINE C/ [E] Grosse délivrée le 20 OCTOBRE 2025 à : - Me REYMOND - Me GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème

Raymond Rohel, demeurant à Brest (Finistère), 31, rue de Kermaria, 46 / M. Rémi Rohel, demeurant à Brest (Finistère), 5, rue Aimé Cotton, 47 / M.

° Monsieur Didier BERNARD de la GATINAIS, demeurant à Paris (15e), ... ; 36°) Madame Marie Christine BERNARD de la GATINAIS, avocat, demeurant à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), ... ; 37°) Monsieur Raymond

premier président de la cour d'appel de Colmar, dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié en son parquet général palais de justice, 9 avenue Raymond

Raymond Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de Mlle Anne-Marie A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Roger, Raymond Jean-Zephirin, 39°) de Mme Gilberte Kelban, 40°) de M. Agathe, Marcel Keblan, 41°) de M.