#xa0; s'il y a eu au regard de la troisième requérante une violation de l'article 9 de la Convention,   -   s'il y a eu au regard de la troisième requérante une violation de l'article 3 de la

. : 03/04308 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL RENAUD IMMOBILIER FONCIER (RIF) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Patricia MORTIER, avocat au barreau

Thierry et Renaud X...

Michel Renaud de Y..., 2 / Mme Marie-Cécile A..., épouse B... de la Faverie, demeurant ensemble, rue Beauséjour "Villa des Deux Soeurs" 85800 Saint-Gilles Croix de Vie, en cassation d'un arrêt

Renaud Y... en sa qualité de père.

SUR SEINE représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 240452, avoués assisté de Me F..., avocat au barreau de PARIS Monsieur Renaud D... ...

Renaud X...en qualité d'agent de quai. Ce dernier a démissionné le 14 janvier 2011.

Renaud DE X..., M. Valentin DE X...pris en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X..., Mme Clara DE X...prise en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renaud, société anonyme, dont le siège social est à Nantes (Loire-Atlantique

X..., architecte, et l'entreprise Renaud, entrepreneur principal assuré par la société d'assurances Mutuelle de la Seine et de la Seine-et-Oise (S.A.M.S.S.O.), de la construction de bâtiments industriels

limitée aux désordres visés dans l’assignation, -Donner acte à la société RENAUD DUBY des protestations et réserves d’usage qu’elle formule à l’égard de la demande d’expertise.

X..., employé depuis le 21 octobre 2002 par la société Reboud roche (la société), a été licencié pour faute grave le 2 mars 2006 pour avoir été le meneur d'un ensemble d'actions s'apparentant à une véritable

sa rédaction issue du décret du 20 avril 2000 applicable en la cause, l'avis de mise en recouvrement doit indiquer pour chaque impôt, le montant global des droits, des pénalités et des intérêts de retard

DEMANDEURS Monsieur [M] [F] [H] [S] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Maître Renaud GOURVES de la SELEURL RENAUD GOURVES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - #C0029 Monsieur [P] [N] [F] [S] [Adresse

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Renaud

Renaud X..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles

de développement floral Moreux fleurs (la société SDFM) à procéder, entre les mains de la société Renaud, à une saisie conservatoire sur le compte courant d'associé de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE LA SEPARATION DE CORPS A ETE PRONONCEE ENTRE LES EPOUX RENAUD Z...

Renaud, - Y...

Par un arrêt n° 20BX03785 du 11 avril 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Viviers Renaud-Boutin contre ce jugement.