mois d'emprisonnement avec révocation totale d'un sursis avec mise à l'épreuve prononcée le 7 juillet 2011 ; "aux motifs qu'à l'audience publique du 19 mars 2015, ont été entendus Mme le conseiller Renard

société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 / de la société Le Gué Renard

une substance explosive, séquestration aggravée, recel et détention illégale d'armes, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire, a ordonné sa réincarcération

Renard et Etchepare, conseillers ; "alors que, d'une part, est irrégulière la composition d'une cour d'appel dès lors qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les magistrats ayant assisté aux

. # Reinhard Maier gegen Freistaat Bayern. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Verwaltungsgericht Regensburg - Deutschland. # Zusätzliche Abgabe für Milch. # Rechtssache C-236/90.

chambre de l'instruction, en date du 5 décembre 2001, qui, dans la même information, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention et a ordonné sa réincarcération

décision de demeurer sur le territoire national ; que la remise en liberté décidée au cours de la procédure n'est jamais définitive, les juges pouvant toujours ordonner, à raison des mêmes faits, la réincarcération

Launay et Mme Renard-Payen conseillers, cette dernière appelée d'une autre chambre pour compléter la Cour en remplacement du titulaire empêché ; que lors du prononcé de l'arrêt, siégaient M.

    Sur l’éventuelle réincarcération du requérant 1.     Arguments des parties a.     Le Gouvernement 78.

"aux motifs que Michel X... a reconnu au cours de son audition par la gendarmerie le 28 juin 1996 qu'il avait déposé "quelques" cous de poulets garnis d'un mélange à la strychnine pour tuer les renards

affirmant sans en justifier, que le matériel loué n'avait pas d'autre finalité que la diffusion des images et sans rechercher avec précision si tel était le cas, a privé sa décision de base légale au renard

Z..., constaté que le mandat de dépôt antérieurement délivré produisait son plein et entier effet et ordonné sa réincarcération ; Mais attendu qu'en statuant ainsi alors qu'il résulte des pièces de

contre lui du chef de viol, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en liberté sous contrôle judiciaire, et ordonné la prolongation de la détention provisoire avec réincarcération

actuellement pour gérante la société Les Sépioles, un appartement vendu en l'état futur d'achèvement, construit sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle d'architectes Cornaert et Renard

#Andreas Reinarz protiv Europska komisija.#Predmet C-46/69.

du 26 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction le mettant en liberté sous contrôle judiciaire et a ordonné sa réincarcération

Nicky Reinardt, Pady Reinardt, David Reinardt et tous occupants de leur chef, qui occupent sans droit ni titre le parking du gymnase Léo Lagrange sur les parcelles cadastrées section AP numéros 044, 045

#Andreas Reinarz prieš Europos Komisija.#Byla C-55/70.

    La requérante allègue notamment que sa réincarcération constituerait un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention, du fait du syndrome de Wernicke-Korsakoff

La présente affaire impose donc d’établir si cette question se posera en cas de réincarcération du requérant. 2.     Contexte spécifique 61.