2025, - JUGER que la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES occupe les lieux sans droit ni titre depuis le 17 novembre 2025, - ORDONNER à la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES ainsi qu’à tout occupant

qu'elle restait devoir au titre du solde débiteur de son compte bancaire et d'un prêt qui lui avait été octroyé et qui était garanti, notamment, par le nantissement de son fonds de commerce, la société REMY

D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Medica France, société par actions simplifiée,

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-16.488 contre l'arrêt rendu le 6 février 2018 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Médica

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ignazio Messina et C.

La SAS AUTO MECA 91 ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUIN 2023 La société Remis

La société Messeco a relevé appel de cette décision par trois déclarations du 22 février 2014, qui ont été jointes le 19 mars 2024, aucune ne visant d'intimé.

avait Monaco pour port d'attache, son propriétaire étant une société sise à Guernesey et la société qui avait versé les fonds étant domiciliée à Jersey son dirigeant étant australien ; que les fonds remis

Les 21.7.2023, 22.9.2023, 07.8.2023, 25.10.2023 et 14.11.202, la SAS Medica France a adressé à ce résident et sa curatrice des relances et mises en demeure de régler l’arriéré en précisant son montant

relative à une demande de mesures conservatoires de la société Stamper’s (nom commercial Fox Messenger)

", ni en quoi l'enregistrement litigieux constituait un "remix" de l'oeuvre originale, sans préciser sur quels éléments de preuve elle se fondait, ni ce qui lui permettait de juger, malgré l'absence de

X..., gérant de la société X... déménagements, a remis à Mme Y..., sa compagne, quatre chèques en blanc tirés sur le compte de la société X... déménagements ; qu'en juillet 1999, Mme Y... a présenté ces

BIOPHARMEX Société COPMED ART MEDICA C/ Société NEWFILL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés du Tribunal de Grande Instance de NIORT tenue le 08 Novembre 2001 par Monsieur CAVELIER

l'infraction résulte suffisamment des constatations faites à Paris (porte de Bagnolet) le 1er novembre 1988 à 23 heures 12 par l'agent habilité à cet effet ; enfin, il est constant que l'usage du cinémomètre Mesta

Cardon et Messias conseillers, sans mentionner la composition lors du délibéré et indique que la décision a été lue par M.

à pension de réversion ne peut faire valoir ce droit que s'il n'est pas ouvert au profit d'un autre ayant cause ; qu'il en découle que le droit à pension de réversion du conjoint divorcé qui s'est remarié

France (la société Médica), venant aux droits de la société Le Colombier, a acheté le fonds de commerce de la société SOMES, par acte authentique du 9 juin 1997, dont il ressort notamment qu'elle n'a