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954 635 résultats pour « Renaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235fcd58014677408ebf

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372392cd5801467740b7f3

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Azur assurances, société anonyme, venant aux droits

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1e7

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 92-16.527 formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f189f

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société WANNER ISOFI, société anonyme, dont le siège social est à Rueil Malmaison

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1219JUD004337398

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

au regard de l'art. 13

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5481

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Le compte rendu des débats fait état d’interventions sur pratiquement chacune des pages concernant l’audition du témoin principal de l’accusation et sur vingt‑deux des trente et une pages concernant l’

Source officielle
CC

civ2

613722d2cd58014677401e6c

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Renaud, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

comm

61372342cd58014677407723

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Michel X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0911REP003457897

Admin. suprême

11 septembre 1999

11 septembre 1999

xa0; (para. 74) ........................................... 21       As regards the applicant’s detention on remand from 31 July 1996     until 16 October 1996     (paras

Source officielle
CC

comm

61372146cd580146773f272b

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406ffc

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

6137231dcd58014677405966

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Compagnie papetière Berges, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372424cd58014677412ca1

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 02-45.652 et R 02-45.654 ; Sur le moyen unique, commun aux

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c6dd

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

comm

61372685cd58014677426384

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372426cd58014677412e43

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

X... résultant des retards apportés à la transmission des plannings prévisionnels hebdomadaires et des rapports d'activités et comptes-rendus de visite au cours des années 1997 et 1998 en faisant du contenu

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd47c

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Profimmo, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

comm

613723dbcd5801467740f0f6

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) La Verdure

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb915

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99e9

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renaud, société anonyme, dont le siège social est à Nantes (Loire-Atlantique

Source officielle

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