Josette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de la construction et de l'habitation, escroqueries

demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), chemin des Vignasses, 7°/ de Madame Sophie H... née M..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), Les Hautes de La Trinité rue Basse 47, 8°/ de Madame Josette

suivant : Sur le moyen unique ci après annexé : Attendu que le 11 février 2001 Mme Chantal X..., s'est blessée, en empruntant , le second tronçon d'un téléski , fermé aux usagers, exploité par la Régie

Le salarié fait grief au jugement de dire qu'il devra fournir les justificatifs manquants, qu'il reste redevable de la somme de 293,70 euros envers l'employeur au titre du reliquat de l'avance sur régie

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Remy

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE A-REGIE

Josette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

cou et a fait pratiquer des examens radiologiques ayant révélé un traumatisme crânien sans perte de connaissance et un traumatisme du quatrième doigt de la main droite corroborent les déclarations de Josette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette Z..., veuve A...

1993), que la commune de Soulac, qui avait affermé en 1972 à la Compagnie des eaux et de l'ozone le service de distribution d'eau potable et d'assainissement de la ville, en a repris l'exploitation en régie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rex Rotary, dont le siège est ...,

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a confirmé la décision des premiers juges qui, après avoir fixé en leur principe les différents chefs de préjudice prétendument subis par Josette

(régie du SIERC), dont le siège est 86400 Savigne, 2 / la Régie du syndicat intercommunal d'électricité de la Vienne (régie du SIEDV), dont le siège est ..., 3 / la Régie du syndicat intercommunal

Josette, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle en date du 28 octobre 1993, qui l'a condamnée à 4 ans d'emprisonnement dont deux avec sursis et à des pénalités douanières

la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Ville de Dax, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 40100 DAX, 2°/ de la Régie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est

DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 3 novembre 1994, qui, dans les poursuites par elle exercées contre José Y..., Christian REY

Le 11 août 2016, la société Laboratoires Naturalys a assigné la société Rex Rotary et les loueurs financiers en résolution des contrats invoquant à l'égard de la société Rex Rotary un manquement au devoir