La société Citeo a assigné la société Reder en paiement de sommes dues au titre de cette contribution financière.

du 8 janvier 1965, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable, avec son coauteur, Rey

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre Josette Y... épouse Z... du chef de vol, a

Josette épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende ; Vu le

Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury, après avoir résolu affirmativement la question n° 5 d'attentat à la pudeur commis par violence, contrainte ou surprise sur la personne de Josette

Josette, contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2003, qui, pour travail dissimulé, a confirmé le jugement l'ayant condamnée à 6 mois d'emprisonnement

Brigitte, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 21 juillet 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Josette B..., épouse LE BAIL, pour homicide

Pascal X... a été engagé en novembre 1986 par la société Philippe Rey en qualité d'agent commercial ; qu'à partir du 1er janvier 1992, un avenant au contrat de travail a prévu le versement mensuel d'une

Josette, contre l'arrêt n° 179 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 8 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre elle pour complicité de banqueroute, recel d'abus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josseline Y..., demeurant ..., Le Palais, 56360 Belle Ile-en-Mer,

Josette, veuve A..., - A...

Josette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 10 février 1998, qui, dans l'information suivie contre Marie-Louise A..., épouse Z.

Z... avait fait valoir, d'une part, que la jouissance du lot n 8 avait toujours compris le rez-de-chaussée et son sous-sol reliés par une communication directe et particulière au moyen d'un escalier de

le carrelage du rez-de-chaussée trouvaient leur siège dans un même ouvrage où un désordre identique avait été constaté avant l'expiration du délai de garantie décennale, elle en a exactement déduit que

légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christiane B... coupable d'escroquerie concernant l'appartement F2 ; "aux motifs que s'agissant du F2 libre à la vente, que Josette

Le Rey, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rey, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

demeurant à Villegoureix-Chassenon, Chabanais (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section industrie), au profit de la société Aussedat Rey